Notions préliminaires : acte global et acte complémentaire
Comme en NGAP, on retrouve dans la CCAM le principe de l’acte global.
C’est l’acte médical complètement réalisé et achevé. Le libellé de l’acte décrit toutes les étapes nécessaires à la réalisation.
L’acte global peut être isolé, réalisé seul, de manière indépendante de tout autre acte.
Il peut aussi être une procédure,
c’est-à-dire d’un ensemble d’actes isolés, réalisés de manière groupée (dans le même temps opératoire).
La CCAM prévoit également le geste complémentaire ; un acte qui ne peut être réalisé seul, de manière indépendante. Lorsqu’il est effectué, il l’est toujours en complément d’un acte global.
La radiographie rétroalvéolaire peut se retrouver dans ces trois cas de figure.
1. Acte de diagnostic
La radiographie rétroalvéolaire est un acte global lorsqu’elle est effectuée dans un but diagnostique.
• Pour une seule radiographie, la CCAM prévoit le code HBQK389
et le libellé « Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d’un secteur de 1 à 3 dents contiguës », avec 7,98 €. comme tarif de responsabilité de l’Assurance maladie.
• Par dents contiguës on entend : dents ayant des faces de contact mésiales et distales qu’il y ait diastème ou non.
• Par secteur de 1 à 3 dents contiguës on entend : secteur de 1 ou 2 ou 3 dents comprenant la dent sur laquelle est centré le cliché radiographique et chacune de ses dents adjacentes.
• Une seule facturation, quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1 à 3 dents contiguës.
• Pour 2 radiographies de diagnostic : HBQK191,
« Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës » et 15,96 €. Etc.
• Cet acte ne peut pas être facturé pour un traitement endodontique.
• Il ne peut pas non plus être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique :
- d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
- des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires.
• Pour un status complet des arcades dentaires, HBQK041, « Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës » et 111,72 € d’honoraires opposables.
2. Acte per- ou post-opératoire (hors endodontie)
La radiographie rétroalvéolaire est un geste complémentaire lorsqu’elle est réalisée au cours ou à la fin d’un autre acte clinique, pour contrôler l’exécution de ce dernier. L’exemple le plus courant est celui du cliché effectué pendant une extraction délicate ou à la fin de celle-ci.
• Pour une telle radiographie, la CCAM prévoit le code HBQK061 et le libellé « Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d’un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d’un acte thérapeutique endodontique », avec 3,99 € comme tarif de responsabilité de l’Assurance maladie.
L’acte ne peut non plus être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique :
- d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
- des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires.
Une seule facturation (3,99 €) est possible, quel que soit le nombre de clichés réalisés.
3. Acte complémentaire d’une endodontie (forfait)
La CCAM prévoit un dispositif spécifique de facturation des radiographies réalisées au cours d’un traitement endodontique. Ces radiographies bénéficient d’honoraires forfaitaires et peuvent correspondre
à l’un des deux actes complémentaires suivants :
• Deux radiographies rétroalvéolaires sont effectuées
au cours du traitement endodontique : l’acte a pour code HBQK040 et pour libellé « Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique ».
Les honoraires forfaitaires sont de 11,97 €.
• Trois radiographies rétroalvéolaires sont effectuées au cours du traitement endodontique : l’acte a pour code HBQK303 et pour libellé « Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique ». Les honoraires forfaitaires sont de 15,96 €.
Dans les deux cas de figure, les dates des radiographies n’ont pas d’incidence sur le « tarif forfaitaire ». Ces radiographies peuvent être réalisées dans plusieurs séances (cas de la reprise du traitement endodontique, par exemple). Les honoraires restent ceux fixés forfaitairement.
Facturation : forfaitaire quel que soit le nombre de clichés réalisés et de séances.
Facturation : forfaitaire quel que soit le nombre de clichés réalisés et de séances.
Facturation : forfaitaire quel que soit le nombre de clichés réalisés et de séances.
Recommandations de bonne pratique et nombre de radiographies
Les données de la littérature professionnelle, tout comme la recommandation de la HAS (novembre 2008), conseillent de réaliser, au moins, trois radiographies pour un traitement endodontique. Même en utilisant un localisateur d’apex, la radiographie per-opératoire est essentielle pour doubler la mesure électronique par une mesure visuelle, broches en place.
Le « forfait deux radiographies » prévu par la CCAM est donc d’utilisation exceptionnelle.
La plupart du temps, l’acte d’endodontie est associé au « forfait trois radiographies ».
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