Malgré la mise en garde du Conseil national de l’Ordre, qui a qualifié début novembre d’« illégal et contre-productif » l’appel à suspendre les gardes dominicales et de jours fériés, les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) maintiennent leur mot d’ordre et poursuivent son déploiement dans les départements.
Après l’Ain et l’Yonne, les CDF de Charente, de la Drôme ou encore du Puy-de-Dôme ont annoncé le lancement de la grève des gardes à compter du 22 novembre.
Principalement à l’origine du mouvement décidé par le conseil d’administration confédéral des CDF mi-octobre : le décret relevant le ticket modérateur sur les soins dentaires à compter du 1er janvier prochain.
Le syndicat dénonce une diminution de la prise en charge par l’Assurance maladie et réclame « un retour à un ticket modérateur de 40 % ».
« Le décret a été pris contre l’avis unanime de la CNAM, de l’UNCAM, de l’UNOCAM et de l’UNPS, ce qui est une performance rare, raille Marc Sabek, vice-président des CDF. Il range la santé bucco-dentaire au rayon des médicaments à “faible service médical rendu”, contre toutes les données acquises de la science médicale qui attestent que la santé bucco-dentaire est un déterminant essentiel de la santé générale ».
Les difficultés que rencontrent les praticiens dans la gestion des EBD et les pressions constantes des complémentaires santé sur le secret médical ne sont pas non plus étrangères à l’ire des syndiqués. Le mouvement a été adopté par les représentants de 87 départements, à une majorité de 60 % contre 40 %.
« sans impact pour les patients »
Face à cette mobilisation, l’Ordre a donc rappelé que « tout praticien se doit de respecter ses obligations de garde prévues par le Code de la santé publique » et a averti que les manquements peuvent exposer à des poursuites disciplinaires.
Il souligne également que « l’incitation à la faute peut engager la responsabilité civile de son auteur ». Dans le même temps, l’institution rappelle avoir elle-même contesté la hausse du ticket modérateur devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Le président des CDF, Pierre-Olivier Donnat, revendique pour sa part une action « pacifique, progressive, annoncée ». « Des médecins, des pharmaciens, des infirmiers libéraux ont, avant nous, suspendu leurs gardes pour se faire entendre ; aucun n’a cessé d’être un soignant, constate-t-il. On nous oppose qu’il existe d’autres moyens : une lettre au Premier ministre, un recours. Nous les avons engagés immédiatement, dès le mois d’août. Nous avons saisi le Conseil d’État et, avant cela, écrit, chiffré, plaidé devant tous les ministères concernés. Le décret a été publié quand même. Il n’y a donc pas d’un côté la voie légale et, de l’autre, la voie de la colère : il y a une profession qui a épuisé la première et emprunte, à regret, la seconde. »
Dans le Puy-de-Dôme, les CDF assurent toutefois que les patients ne seront pas privés de prise en charge. Le protocole présenté aux praticiens prévoit une déclaration préalable de grève, suivie d’une éventuelle réquisition préfectorale. « Après la réquisition, la garde doit être assurée normalement : la grève est sans impact pour les patients », indique le syndicat départemental.
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