Les sénateurs maintiennent le règlement arbitral

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Après les députés le 31 octobre, les sénateurs ont voté à leur tour le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2018 le 21 novembre en première lecture. Seule modification d’importance : la suppression de la hausse de la CSG applicable aux retraités. Les autres mesures intéressant la profession ont été adoptées dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale.
 
Le report du règlement arbitral est entériné. L’article 44 prend acte du fait que, désormais, « les relations entre les caisses d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France et exerçant leur activité à titre libéral » sont régies, à partir du 1er janvier 2018, par le règlement arbitral. Néanmoins, il reporte son entrée en vigueur d’une année (1er janvier 2019) pour laisser se poursuivre les négociations conventionnelles en cours. Si elles échouent, le règlement s’appliquera.
 
Les sénateurs ont également avalisé le report sine die du tiers payant généralisé, la fin du Régime social des indépendants (RSI) au profit du régime général, le montant de la taxe soda en fonction du poids de sucre ajouté par hectolitre (de 3,50 e à 5,50 e), l’augmentation du prix du paquet de cigarettes qui va progressivement atteindre 10 euros d’ici à fin 2020 et les vaccinations obligatoires des enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018 par onze vaccins au lieu de trois actuellement. Le texte doit passer en commission mixte paritaire (autant de députés que de sénateurs) le 22 novembre pour tenter de trouver un accord sur les dispositions divergentes. En cas d’accord, il sera définitivement adopté, sinon, il repartira devant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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