Les TPE déçues du projet de loi sur l’emploi

Le projet de loi pour l’emploi dont la présentation en Conseil des ministres par Myriam El Khomri, ministre de l’Emploi, initialement prévue le 9 mars, a été reportée au 24 mars, n’aura pas, en l’état, le soutien des TPE-PME.
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) estime, dans un communiqué du 24 février, que les mesures de ce « Plan pour l’emploi » ont été dimensionnées pour les grandes entreprises. « C’est une loi calibrée pour les DRH, estime l’Union. Or les TPE-PME ne disposent pas de DRH ni de ressources internes leur permettant de gérer la complexité que génèrent des dispositifs comme les accords d’entreprises. »
L’UNAPL préférerait un accord de branche professionnelle et attend « une véritable simplification du droit du travail et des mesures fortes en direction des TPE-PME ».
Elle dénonce également une modification de la représentativité patronale inscrite dans le projet de loi qui serait assise à hauteur de 20 % sur le nombre d’entreprises adhérentes et de 80 % sur le nombre de leurs salariés. « Cette comptabilisation réduirait considérablement le poids des TPE-PME dans le dialogue social, soit plus de 4 millions d’entreprises de proximité », regrette l’organisation qui a envoyé une lettre à la ministre, espérant la faire revenir sur son texte.