Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation : la HAS fixe les règles

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Information dentaire

Après la polémique suscitée en novembre dernier, par la proposition de la SNCF de mettre en place dans 300 de ses gares des box de téléconsultation qui relevait, selon l’Ordre des médecins, d’une « activité commerciale et économique de la santé », la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a saisi la Haute autorité de santé (HAS) pour clarifier les choses : où installer une cabine ou une borne pour réaliser une téléconsultation de qualité ?

Dans sa réponse, publiée le 6 mars, la HAS recommande de privilégier leur implantation, avant tout, dans les lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé : pharmacies, centres de santé, laboratoires médicaux, etc.

Pour autant, elle ne ferme pas la porte à d’autres lieux, y compris commerciaux, mais recommande qu’ils respectent « la qualité et la sécurité de la prise en charge ». L’environnement où se situe le patient (une cabine ou un local équipé) « ne doit pas être implanté directement sur l’espace public » mais se trouver dans un espace plus grand « calme, lumineux et isolé afin d’assurer notamment la confidentialité des échanges », précise la HAS.

Elle recommande donc la mise en place « d’une zone d’attente dédiée » qui doit respecter les règles de communication applicables aux professions de santé et être « exempte de toute sollicitation commerciale ».

Une personne dédiée toujours être présente sur place, « afin d’entretenir et de préparer le lieu, puis d’accueillir et d’accompagner le patient lorsque ce dernier en fait la demande ». Cette personne « n’est pas forcément un professionnel de santé, mais elle est tenue à l’obligation du secret professionnel et doit être formée, notamment aux règles de confidentialité, aux droits du patient et à l’utilisation de l’équipement et des dispositifs médicaux connectés mis à disposition », comme un tensiomètre ou une caméra intra-buccale.

Enfin, l’Autorité souhaite une régulation de l’implantation de ces lieux de téléconsultation à la fois géographique pour qu’ils soient installés en priorité dans les déserts médicaux mais aussi sur la base des critères de qualité, avec une autorisation préalable ou l’obtention d’un « label ».

Depuis la crise Covid en 2020, les Français ont pris goût à la téléconsultation. Environ 9 millions d’entre elles, prises en charge par l’assurance maladie, sont réalisées chaque année depuis 2021, ce qui représentent 4 % des consultations de médecine générale.

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