Nice : un an de prison ferme pour surtraitements

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

C’est une lourde condamnation qu’a prononcé le tribunal correctionnel de Nice, le 12 juin, à l’encontre d’un praticien de la ville aujourd’hui retraité : trente mois de prison dont un an ferme, trois ans de mise à l’épreuve, une amende de 100 000 e et le remboursement de 900 000 e à la CPAM des Alpes-Martimes. Facturations d’actes fictifs, patients pris en charge avec la CMU d’autres, surtraitements et mutilations étaient les principaux griefs retenus contre le praticien, rapporte l’édition de Nice-Matin du 14 juin.
Selon la CPAM, lorsqu’un chirurgien-dentiste du département pose en moyenne 104 couronnes par an, il en posait 1 571… Le praticien avait été condamné à trois ans d’interdiction d’exercice par l’Ordre en 2005.

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