Obligation de certification périodique : ce sera à compter de 2023 et tous les six ans

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Information dentaire

La certification périodique des professionnels de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Définie par une ordonnance publiée au JO du 21 juillet, elle concernera les chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

A partir de cette date, les professionnels concernés, libéraux ou salariés, devront, au cours d’une période de six ans, « avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, mieux prendre en compte leur santé personnelle. »

Ceux qui sont déjà en exercice au 1er janvier 2023 auront trois ans supplémentaires, soit neuf ans, pour accomplir ces formations (au plus tard donc le 1 janvier 2032).

La nature de ces actions, dont fait partie le DPC, doit être précisée par décret, mais « chaque professionnel choisit les actions qu’il souhaite engager ».

Un « conseil national de la certification périodique », qu’il reste à créer, est chargé de définir « la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique ». Il en fixe les orientations scientifiques, veille à ce que les acteurs des formations « soient indépendants de tout lien d’intérêt » et que les actions de formations « répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées ».

Les actions réalisées sont retracées « dans un compte individuel » et les Ordres professionnels contrôlent le respect par les praticiens de leur obligation. Le fait de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire et « le cas échéant », une « suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle ».

 

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