Obligation de certification périodique : ce sera à compter de 2023 et tous les six ans

  • Publié le .
Information dentaire

La certification périodique des professionnels de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Définie par une ordonnance publiée au JO du 21 juillet, elle concernera les chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

A partir de cette date, les professionnels concernés, libéraux ou salariés, devront, au cours d’une période de six ans, « avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, mieux prendre en compte leur santé personnelle. »

Ceux qui sont déjà en exercice au 1er janvier 2023 auront trois ans supplémentaires, soit neuf ans, pour accomplir ces formations (au plus tard donc le 1 janvier 2032).

La nature de ces actions, dont fait partie le DPC, doit être précisée par décret, mais « chaque professionnel choisit les actions qu’il souhaite engager ».

Un « conseil national de la certification périodique », qu’il reste à créer, est chargé de définir « la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique ». Il en fixe les orientations scientifiques, veille à ce que les acteurs des formations « soient indépendants de tout lien d’intérêt » et que les actions de formations « répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées ».

Les actions réalisées sont retracées « dans un compte individuel » et les Ordres professionnels contrôlent le respect par les praticiens de leur obligation. Le fait de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire et « le cas échéant », une « suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle ».

 

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Actualité Vie de la profession

Violences contre les soignants : le cadre pénal renforcé

La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été publiée au Journal officiel le 10 juillet....
Vie de la profession

Libéraux de santé : mobilisation le 1er juillet à Paris contre le gel des revalorisations

Treize organisations syndicales représentatives* – dont Les CDF – réunies sous la bannière du collectif #SoignantsTrahis, appellent à une mobilisation...
Vie de la profession

Permanence de soins dentaires : entrée en vigueur de la nouvelle valorisation pour les régulateurs

Demain, le 25 juin, la rémunération forfaitaire conventionnelle des chirurgiens-dentistes participant à la régulation téléphonique des urgences dentaires pendant les...
Vie de la profession

Les cabinets dentaires en 2035 : vers un écosystème connecté, préventif et pluriprofessionnel ?

À quoi ressemblera le cabinet dentaire dans dix ans ? C’est la question à laquelle le Comident a tenté de...
Vie de la profession

ADF 2025 : inscriptions ouvertes

Les inscriptions au Congrès 2025 de l’ADF sont ouvertes depuis le 1er juin. Omnipraticien expérimenté, fort de 30 ans de pratique, Charles...
Vie de la profession

Hôpitaux : déficit historique

Le déficit des hôpitaux publics a atteint en 2023 « une proportion encore jamais observée depuis 2005 », s’élevant à 2,4 milliards d’euros,...