Explosion des charges d’exploitation et des charges de personnel (+ 82 % entre 2016 et 2022), baisse de productivité, déficits chroniques touchant 60 % des structures, modèle de tarification obsolète, etc.
Dans un rapport publié le 11 février, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) constate la mauvaise santé financière des centres de santé pluriprofessionnels (CDS).
A ne pas confondre avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Dans les premiers cités, les professionnels de santé exercent en tant que salariés de la structure ; dans les secondes, ils exercent en libéral.
En 2022, les 586 centres de santé emploient près de 7 750 professionnels médicaux, dont environ 6 000 médecins (un peu plus de 2 400 ETP annuels), un peu plus de 1 450 chirurgiens-dentistes (850 ETP annuels) et près de 3 900 professionnels paramédicaux (2 000 ETP annuels), principalement des infirmiers.
Ces centres sont fortement concentrés en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Leur gestion est assurée principalement par des associations (40 %), des collectivités territoriales (23 %) – notamment des communes -, des organismes de sécurité sociale (18 %) et, dans une moindre mesure, par des organismes mutualistes (7 %).
S’ils représentent encore une part très limitée de l’offre de soins primaires au niveau national (1,2 % des dépenses de soins de ville en 2022), ils n’en constituent pas moins « une offre de soins primaires importante », souligne le rapport. Près d’un cinquième d’entre eux sont implantés dans des quartiers dits défavorisés, où le taux moyen de patientèle CMU et AME s’établit à 18 %, soit près du double du taux moyen national (10 %), un quart des centres ayant même un taux supérieur à 25 %. Un peu plus de huit centres sur dix assurent le tiers payant intégral.
Il y a donc nécessité de redresser la gestion de ces centres. Pour ce faire, l’IGAS recommande principalement :
- de mettre les centres de santé au même niveau que les maisons de santé, en autorisant un exercice mixte au sein des centres de santé (libéral ou salarié) ;
- de leur permettre de percevoir les aides démographiques de même niveau que celles des professionnels libéraux, et de mettre en place des bonus (patientèle « surprécaire ») ou une aide financière à la sécurisation des locaux ;
- d’assurer leur accompagnement méthodologique et financier par les autorités sanitaires et les caisses de l’Assurance-maladie ;
- et, enfin, alors qu’ils sont souvent très affectés par les rendez-vous non honorés, de leur donner la possibilité de facturer des dépassements d’honoraires code « DE » (c’est-à-dire lorsque la consultation sort du cadre habituel et/ou en l’absence de motif médical) proportionnels à la perte de recettes.
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