Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture une proposition de loi visant à interdire la vente du protoxyde d’azote dans « l’ensemble des lieux publics, des commerces et en ligne ».
Néanmoins, sa vente restera autorisée « à certaines catégories de professionnels énumérées par décret ». Ce décret devra également préciser les circuits de distribution autorisés pour la vente à ces professionnels et définir « les modalités obligatoires de surveillance et de suivi garantissant la traçabilité des volumes de protoxyde d’azote commercialisés dans ce cadre ».
Bien que la vente aux mineurs ait été interdite en 2021 et qu’une réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2024 limite les quantités de vente autorisées (poids des cartouches limité à 8,6 grammes, dans des boîtes ne dépassant pas 10 unités), « la consommation de ce gaz est telle qu’il représente désormais la troisième substance la plus consommée par les jeunes, en dehors de l’alcool et du tabac, selon la préfecture de police de Paris », indique le député LFI Idir Boumertit dans l’exposé des motifs de son texte déposé au mois de novembre dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale.
En 2021, 5,5 % des élèves de classe de 3e (14 ans) déclaraient avoir déjà consommé du « proto », les garçons deux fois plus souvent que les filles, selon des données rapportées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Cette même année, sur 265 cas graves déclarés aux centres d’addictovigilance, près de la moitié mentionnaient une consommation quotidienne (contre 34 % en 2020), et la proportion de mineurs parmi les cas rapportés restait importante : 11,2 % dans les centres d’addictovigilance et 16,6 % dans les centres antipoison.
La consommation de protoxyde d’azote, recherchée essentiellement pour ses effets euphorisants et désinhibiteurs, peut avoir des conséquences néfastes rapides (asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, désorientation, vertiges ou encore risque de chute) ou à plus long terme sur le système nerveux central si les consommations sont répétées à intervalles rapprochés (troubles du rythme cardiaque, troubles psychiques et atteintes neurologiques).
Un autre article du texte se concentre sur la prévention, en intégrant le protoxyde d’azote aux séances d’information annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis.
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