Rappels et recommandations déontologiques appliqués aux médias sociaux : Parole à l’Ordre

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°30 - 7 septembre 2022 (page 41-42)
Information dentaire
Le décret N° 2020-1658 du 22/12/2020 (publié au Journal officiel le 24/12/2020), s’il a assoupli les règles en matière d’information et de communication professionnelle des chirurgiens-dentistes, les a également encadrées, et il a confié au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CNOCD) la mission d’émettre des recommandations à l’usage des chirurgiens-dentistes*. Depuis ce décret, et contrairement à ce que certains ont affirmé, le CNOCD n’a pas édicté de nouvelles règles et ce sont les mêmes textes qui font foi. Les chirurgiens-dentistes restent libres de leur communication professionnelle mais ils ne peuvent pas faire absolument tout ce qu’ils veulent, encore moins faire de la publicité. * Ces recommandations sont accessibles en ligne sur le site www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr à la rubrique Chirurgiens-dentistes communication professionnelle.

Le principe de notre liberté de communication professionnelle est encadré, notamment, par les dispositions du Code de déontologie. Pour mémoire, nous exerçons une profession médicale réglementée dont l’un des enjeux est la protection de la santé publique, fondement capital pour la préservation de la relation de confiance entre le public et les chirurgiens-dentistes.

C’est pour cela que le CNOCD a rédigé des recommandations qui ont pour but d’expliciter le décret et d’aider les chirurgiens-dentistes à mettre en œuvre ces nouvelles normes. Elles ont vocation à évoluer en fonction des modifications légales, techniques et sociétales, ainsi que des constats et des remontées du terrain portant sur les incompréhensions. Mais il ne s’agit en aucun cas de créer de nouvelles normes. En décembre dernier, en raison du nombre important de questions et signalements arrivant à la commission Exercice et Déontologie, nous nous sommes penchés sur les nouveaux médias afin d’apporter certaines clarifications nécessaires.

Respecter les fondements de la déontologie

La communication professionnelle du chirurgien-dentiste, telle que l’a voulue le législateur, doit contribuer au libre choix du praticien par le patient (art. R.4127-215-1-I du CSP) dans le respect des règles déontologiques. Pour cela, il s’agit notamment, pour le chirurgien-dentiste, d’utiliser les termes adéquats (par exemple, ne pas parler de bloc opératoire quand il ne s’agit que d’une salle dédiée à la chirurgie qui n’est pas soumise aux mêmes normes), ou d’éviter de faire passer pour exceptionnel ce qui relève de la normalité (comme une chaîne de stérilisation aux normes actuelles…). Cette communication doit aussi respecter les fondements de notre déontologie que sont le secret professionnel et la confraternité.

En application des articles R.4127-215, R.4127-215-1, R.4127-215-3, et R.4127-225 du CSP, les chirurgiens-dentistes ne doivent pas…

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