Recherche numerus clausus fiable, désespérément

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Absence de perspectives claires en matière d’organisation de l’offre de soins, “courtermisme” des décisions, divergences importantes entre les projections d’effectifs et la réalité observée, influence grandissante du nombre de titulaires d’un diplôme étrangers… « Ces constats conduisent aujourd’hui à s’interroger sur l’intérêt de maintenir le numerus clausus et militent, en tout cas, en faveur d’un travail approfondi sur la nécessaire adaptation de cet outil de régulation », remarque Yvon Berland, président de l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS), au début de son rapport 2013-2014 publié le 3 février. Après avoir retracé l’historique du numerus clausus (NC), l’ONDPS montre comment les modèles de projection du NC sont devenus obsolètes, comment le NC ne parvient pas à réguler l’offre de soins dans les régions et quelle est l’influence des diplômes obtenus à l’étranger.

Par exemple, une projection nationale à l’horizon 2030 de la démographie des chirurgiens-dentistes (effectifs et densité) publiée en 2007 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (avec des données de 2005) s’est avérée totalement fausse, dès… 2006 ! Un décalage important s’est dessiné dès cette année-là entre les projections et les effectifs et densités constatés. Conséquence : en 2013, alors que l’effectif constaté est environ de 40 000 et la densité de 63, les projections de cette étude avec NC à 1 200 (le NC actuel) conduisent à une projection d’effectif d’environ 37 000 et de densité inférieure à 60… Explications de l’ONDPS : un recul de l’âge moyen de cessation d’activité et l’augmentation du nombre de praticiens installés en France avec un diplôme étranger (flux entrants hors NC). « Cet apport extérieur semble même faire redouter un excès d’offre, alors que, jusqu’à maintenant, la conjonction de la forte chute du NC à partir de 1980 et des importants départs en retraite des professionnels issus d’une période antérieure au NC ou à NC élevé avait au contraire tracé la perspective d’une probable pénurie », écrivent même les auteurs. Les praticiens de nationalité étrangère, quel que soit le lieu d’obtention de leur diplôme, représentent 4,3 % du total des actifs et le quart des primo-inscrits en 2012 (306 sur 1 386). Près de 40 % des diplômés à l’étranger sont de nationalité françaises.

Peu fiable, le NC ne permet pas non plus de réguler l’offre de soins en région. En cause : la mauvaise répartition des UFR d’odontologie sur le territoire. « Pour les praticiens formés en France, la corrélation est très nette entre région de formation et région d’exercice, souligne le rapport. 65 % en moyenne des praticiens exercent dans leur région de formation, 32 % dans le département où ils ont obtenu leur diplôme et 33 % dans un autre département de la même région. » Les neuf régions et les DOM qui ne comptent donc aucun lieu de formation en odontologie (Haute et Basse-Normandie, Picardie, Limousin, Centre, Corse, Poitou-Charentes, Bourgogne et Franche-Comté) sont, à l’exception de la Corse, les régions qui ont les plus faibles densités de chirurgiens-dentistes. Des disparités accentuées par les installations des diplômes étrangers. Ils exercent pour près d’un tiers d’entre eux en Île-de-France (31 %), pour 10 % en Rhône-Alpes, 9 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 5 % en Haute-Normandie, et 4 % respectivement en Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.

Alors faut-il maintenir ou non le numerus clausus ? L’Observatoire ne conclut pas. « De nombreux paramètres essentiels manquent à l’analyse », note-t-il. Possibles progrès techniques, amélioration de la prévention, reconnaissance du métier d’assistante dentaire comme profession de santé, évolution des modalités de prise en charge par l’Assurance maladie et par les complémentaires santé des soins dentaires impactant le taux de recours et le taux de renoncement aux soins… « Ces considérations devraient engager à des travaux prospectifs, c’est-à-dire à l’élaboration d’hypothèses d’évolution qualitatives traduites en estimations d’impact quantitatives, remarque l’ONDPS. Mais dans l’immédiat, en l’état des connaissances et des réflexions, ce travail est hors de portée. » Exactement la même conclusion qu’un précédent rapport du même ONDPS publié en janvier 2014…

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