Recomposition du paysage syndical

Publié le 13.01.2016. Paru dans L'Information Dentaire

La FSDL a remporté le 11 décembre les élections au sein des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et devient la première organisation professionnelle représentative des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés. Et maintenant ?

La FSDL progresse de près de 9 points par rapport aux élections précédentes de 2010, passant de 30,22 % en 2010 à 39,15 %. La CNSD perd 13,6 points, passant de 51,16 % à 37,56 %. L’UJCD amplifie, elle, son précédent score de 4,66 points, passant de 18,63 % à 23,28 %. « Nous pensions gagner des suffrages, mais nous n’avions pas anticipé un recul si prononcé de la CNSD », remarque Patrick Solera, le président de la FSDL. De fait, revendiquant 15 000 adhérents, la CNSD ne recueille que 5 659 suffrages (sur 15 066 exprimés). « Un désaveu », selon l’expression même du syndicat. « Plus de 20 000 praticiens, dont de nombreux adhérents CNSD, ont choisi de s’abstenir (55,6 %), donnant ainsi plus de poids au vote contestataire tout en montrant leur résignation face aux évolutions défavorables qui déferlent sur la profession et que la CNSD n’a pas su contrer », admet-il dans un communiqué du 14 décembre. La CNSD reste majoritaire dans 10 régions sur 17 (avec l’outre-mer), mais perd des régions très peuplées et donc des suffrages. L’UJCD, qui progresse elle aussi, se satisfait de ce résultat. « Nous visions un score entre 20 et 25 %, c’est fait, se félicite Philippe Denoyelle, son président. Visiblement, nos propositions ont rencontré de l’intérêt auprès des consœurs et des confrères. »

Pluralisme syndical
Ce scrutin rebat donc les cartes. Puisqu’il n’y a plus de syndicat majoritaire (au-delà de 50 %), il va falloir apprendre à composer, à négocier, localement, au sein des URPS. « Les URPS ne sont pas des gadgets, prévient Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. Pour faire vivre la démocratie sanitaire, il faut s’investir. Ce sont parfois plusieurs réunions par semaine. J’espère que les nouveaux élus FSDL et UJCD s’investiront. »
Ce « multi syndicalisme » sera également mis à l’épreuve dans les prochaines négociations conventionnelles nationales avec l’assurance maladie et les complémentaires santé. La CNAM a appelé fin septembre à « explorer dans la négociation conventionnelle avec les chirurgiens-dentistes une option permettant une modération des tarifs des soins prothétiques ». Les négociations s’ouvriront dans les premiers mois de 2016.
Au vu des résultats, seules la FSDL et la CNSD, toutes deux au-delà de 30 % des voix, sont à même de signer seule un texte avec l’assurance maladie. Mais attention, plus aucun syndicat ne peut s’opposer seul à la signature d’un accord. Il faut pour cela au moins 50 % des voix. C’était le cas de la CNSD jusqu’ici. Elle pouvait donc faire passer ce qu’elle souhaitait puisque personne ne pouvait s’y opposer. Il faudra désormais une alliance de deux syndicats pour faire barrage à un accord envisagé par le troisième. Une situation évidemment source de conflits, mais que l’on peut aussi considérer comme plus démocratique puisqu’elle va pousser chacun au compromis. « Le pluralisme est restauré, se satisfait ainsi Philippe Denoyelle. Les chirurgiens-dentistes ont manifesté leur opposition au principe du syndicat majoritaire. » Même son de cloche à la FSDL, ravie de retrouver « une situation que nous avons toujours souhaitée ». Ces deux syndicats ont très mal vécu « l’hégémonie » de la CNSD aux effets « nocifs ».

Pas de baguette magique
Ces derniers mois ont été tendus. Les noms d’oiseaux et les invectives n’ont pas manqué sur les réseaux sociaux notamment entre les adhérents de la FSDL et de la CNSD. « Tout cela laissera des traces, il y a des choses qui seront difficiles à oublier, estime Catherine Mojaïsky. Mais, finalement, la situation sera plus facile pour nous. Nous ne porterons plus seuls le poids des décisions prises. Chacun devra se positionner clairement, assumer ses responsabilités sans se contenter de dire qu’il aurait fait autrement à la place de la CNSD. »
« Nous n’avons pas attendu la défaite de la CNSD pour agir sur le terrain, note en contrepoint Patrick Solera. Pessoa, Santéclair, loi de Santé… nous sommes les premiers au front. Mais d’un point de vue conventionnel, nous n’avons pas de baguette magique. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain. Nous serons contraints par un cadre de négociation et une enveloppe budgétaire. Il faudra que les deux autres syndicats mettent de la bonne volonté pour qu’on y arrive. » C’est bien ce que propose l’UJCD qui – elle se voit bien en arbitre – « entend favoriser chaque fois que c’est possible l’union de l’ensemble des composantes de la profession, afin que celle-ci puisse peser davantage face à ses interlocuteurs. Nos consœurs et confrères apprécient la confrontation des idées et des projets politiques, mais ils ne veulent plus de cette “guerre syndicale” ».