Réforme des retraites : pas de « hold-up » sur les cotisations mais les libéraux restent inquiets

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Rien n’y fait. Après de multiples réunions de concertation profession par profession ces dernières semaines, les libéraux, notamment les libéraux de santé, restent inquiets, voire défiants, vis-à-vis du projet de réforme des retraites.

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, à tenter une nouvelle fois d’apaiser leurs craintes dans son discours de présentation du nouveau système de retraite le 11 décembre. Il a promis « des modalités douces de convergence des cotisations ». Une convergence qui se fera sur un « horizon de 15 ans » car « en matière d’évolution des taux de cotisation, il faut prendre le temps de faire en sorte qu’ils soient acceptables à la fois par les individus et par le tissu économique ». Ces augmentations de cotisations seront compensées « par une réforme de la CSG et des cotisations vieillesse » dès le 1er janvier 2022.

Les réserves constituées par les différentes professions libérales pourraient également être mises à contribution. Edouard Philippe s’est engagé sur ce point : « les réserves resteront dans les caisses des professionnels concernés. Et elles auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système universel », au bénéfice des concernés. Il n’y aura « pas de hold-up, pas de siphonnage pour combler tel ou tel trou, tel ou tel déficit ».

Disparition des régimes complémentaires
Dont acte, répondent les libéraux, mais « la question de la détention et de la gestion de ces réserves reste entière et devra être éclaircie tant cette phase de transition reste confuse à ce stade, réagit le 13 décembre l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui regroupe 62 organisations syndicales. Certes, le Premier Ministre a annoncé que la gouvernance du régime Universel serait confiée aux partenaires sociaux, mais sous contrôle strict de l’État ». Quid de la représentation effective des professionnels libéraux ?

Autre déception, l’annonce par le Premier Ministre de la fixation d’un périmètre du régime universel à 3 PASS (plafond de la sécurité sociale). « Les Français auront le même niveau de cotisation sur la totalité des revenus jusqu’à 120 000 euros », a-t-affirmé. Or, pour l’UNAPL ce plafond trop élevé, « condamne les régimes complémentaires à disparaître ». Car à 120 000 euros, 96 % des revenus des Français sont couverts. Le seul régime Universel obligatoire par répartition se substituera ainsi aux régimes complémentaires qui interviennent aujourd’hui à partir de 1 PASS (40 000 €).

Enfin, l’UNAPL regrette l’usage annoncé d’ordonnances sur les modalités précises des transitions et convergences des régimes. « Le recours aux ordonnances, peu propice à la négociation, ne nous permet pas d’envisager sereinement l’issue de cette réforme. La plus grande des vigilances s’impose ».

L’intersyndicale réunit son conseil national le 09 janvier prochain afin de décider des modalités d’action qu’elle compte engager.

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