Sinistralité 2019 : une baisse du nombre de litiges sans précédent

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Information dentaire

En 2019, les 27 989 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et adhérents du contrat groupe Les CDF ont adressé 1886 déclarations de sinistres à l’assureur soit une baisse historique de 5,5 % par rapport à 2018. Historique car cette diminution « constitue un évènement jamais observé, l’augmentation de la sinistralité ayant été constante d’une année à l’autre avec un 5,8 % du taux d’augmentation moyen annuel de 2010 à 2018, souligne Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la mutuelle, qui toutefois tempère : « il faudra attendre statistiquement un à deux ans pour déterminer si cet excellent résultat encourageant est fiable, durable, ou s’il s’agit d’un processus conjoncturel peu significatif sur le long terme ».

– Prothèse : 614 déclarations
L’essentiel des litiges porte sur la prothèse (40 % de l’ensemble des déclarations). Leur nombre est en forte baisse de 15 %, avec 614 dossiers contre 722 en 2018. La prothèse conjointe (couronne, bridge, inlay, onlay) a fait l’objet de 470 déclarations (76 % du groupe prothèse) dont 169 relatives à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation radiculaire (23 cas), bris instrumentaux (40), obturation canalaire non conforme (106), lésion apicale… À noter également, 194 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : insuffisance de point de contact, équilibration occlusale ou étanchéité périphérique, reprises de carie sous restauration, descellements… La prothèse adjointe concerne 116 déclarations (20 %) dont 65 dossiers portant sur la prothèses complète (résine ou stellite). Enfin la prothèse mixte (conjointe + adjointe) est en cause dans 28 déclarations (4 %).

– Actes de soins et de chirurgie : 472 déclarations
C’est le deuxième groupe d’importance par le volume des déclarations (30,6 % des litiges hors implantologie) en hausse de 7 % sur un an. Les fractures d’instruments endodontiques sont au cœur de 225 dossiers (47 % de ce groupe). On trouve également 41 litiges concernant des complications d’anesthésie et d’extraction, 24 liés àl’effraction et lésion du sinus maxillaire(hors suite d’actes implantaires), 13 erreurs d’extraction, 9 contestation de la conformité d’actes de parodontologie ou encore 13 déclarations au titred’alvéolite ou de complication en cicatrisation. Même si le nombre de litiges en endondontie diminue légèrement à 37 % du nombre de toutes les réclamations traitées hors implantologie, après 40 % en 2018, ce domaine, « reste un des postes le plus à risque de réclamation », souligne le rapport.

 Implantologie : 298 déclarations
« Nous observons encore cette année, une stabilité relative du nombre de déclarations dans ce domaine thérapeutique depuis 3 ans (303 déclarations en 2018), après la forte croissance constatée depuis 2010 », indique la MACSF. L’implantologie représente 19,4 % de l’ensemble des déclarations en 2019. 36 % des déclarations (106) mettent directement en cause la phase de chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéointégration (60), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (23), douleurs intenses durables (7), sinusite, implant migré dans sinus (16)… La prothèse implanto-portée est en cause dans 82 dossiers dont 41 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 108 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et trois déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).

 – Orthodontie : 82 déclarations
« Alors qu’on observe depuis 2011, une moyenne de 70 à 75 déclarations annuelles, cette augmentation apparente de 10 % ne peut être significative sur un seul exercice : les études statistiques nécessitent un recul sur un nombre d’années suffisant avant qu’une orientation soit confortée », nuance le rapport. En 2018 il y avait une baisse de 5 % dans cette catégorie. Principales déclarations : des mises en cause du plan de traitement (58), des résorptions radiculaires (4), mais aussi des récidives (5) ainsi que l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions.

– Dommages divers : 73 déclarations
Il s’agit essentiellement de réclamations portant sur des motifs financiers comme le devis (7), sur des coupures tissulaires (6 – lèvre, joue, plancher buccal), d’ingestion diverses (5), ou encore d’accidents corporels (6 – blessures faciales ou crâniennes, au cours de soins, chute en post opératoire, immédiate après une intervention). On dénombre enfin, 31 sinistres matériels concernant la dégradation d’un bien ou d’un objet appartenant au patient et 9 déclarations diverses.

– Sans suite : 347 déclarations
347 dossiers sont actuellement sans suite soit 18,4 % de l’ensemble des déclarations reçues toutes causes confondues. Le patient se manifeste formellement auprès du praticien qui déclare donc le litige auprès de la mutuelle. Celle-ci le contacte mais il ne répond pas « ce qui empêche d’établir avec certitude la nature exacte des actes, des circonstances, de la situation clinique initiale, actuelle ou à terme : il s’avère alors impossible de traiter et même de classer ce dossier en l’état, explique la MACSF. Cela traduit un comportement plus revendicatif systématique de certains patients à la moindre complication. Le temps ou la réflexion aidant, les premières doléances exprimées s’avèrent ressenties ensuite comme peu fondées ou inexistantes à terme »,

 

 

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