En 2024, les 30 992 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 1 869 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le 23 septembre.
Le taux global de sinistralité s’établit ainsi à 6 % (contre 6,5 % et 7 % en 2022). « Le taux de sinistralité pour l’année 2024 est le plus faible depuis 12 ans, exceptée 2020, année COVID, souligne la MACSF. La chirurgie dentaire reste toutefois au premier rang des professions médicales mises en cause, la voie amiable étant prépondérante. »
Sur les 1 869 litiges avec les patients, 1 682 sont en effet des réclamations amiables. 73 ont donné lieu à des procédures civiles, 102 à des procédures ordinales. On compte seulement 3 procédures pénales (contre 23 en 2023), 1 procédure administrative et 8 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).
« Certains dossiers de réclamation n’objectivent pas de lacune technique et font pourtant l’objet de propositions indemnitaires, souligne cette année Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil, directeur du comité dentaire à la MACSF. Le dossier médical y est malheureusement insuffisamment complet pour, par exemple, défendre une indication initiale valable ou démontrer une information suffisante, voire un suivi adapté. C’est pourquoi il apparaît indispensable, tant pour la défense du praticien mis en cause que pour le suivi des patients, de disposer d’un dossier médical exhaustif à tout niveau : administratif, médical et comptable. »
Complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 39,3 % des déclarations
571 déclarations ont été traitées, pour la très grande majorité des complications endodontiques avant mise en œuvre prothétique (faux canaux, bris instrumentaux, dépassements…), soit 429 dossiers (75 %). Viennent ensuite les erreurs de diagnostic ou d’extraction (77 cas), les complications après des soins conservateurs (31) ou des actes chirurgicaux (29), et, enfin, des complications « à distance » (endocardites notamment), 5 dossiers.
« La sinistralité endodontique reste majoritaire. L’acte endodontique relevant du quotidien des chirurgiens-dentistes (avec de ce fait un volume annuel conséquent), il pourrait être tentant de relativiser l’importance de ces déclarations, remarque l’assureur. Or, ce chiffre ne reflète qu’une minorité des complications à la suite de traitements endodontiques, notamment dans le cas où le patient n’a pas connaissance de l’incident, la symptomatologie pouvant être différée de plusieurs années. »
Litiges prothétiques : 35 % des déclarations
Ils représentent donc 508 déclarations traitées. Y sont répertoriés tous les litiges liés à des prothèses fixes ou amovibles, non implantaires : réalisations non adaptées, complications endodontiques sous restaurations, fractures radiculaires, bris prothétiques… À elles seules, les prothèses fixées (couronnes, bridges, inlays, onlays) ont fait l’objet de 392 déclarations (77 % du groupe prothèse), devant la prothèse amovible, 97 déclarations (19 %) et la prothèse mixte (fixée + amovible), 19 cas.
Implantologie : 252 déclarations (17,4 %)
Actes d’implantologie, soulèvement et comblement de sinus sont en cause dans 17,4 % de l’ensemble des déclarations traitées. Parmi elles, 40 % mettent directement en cause la phase de chirurgie dont : péri-implantite, insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement, sinusite, implant migré dans le sinus… La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 73 contentieux : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 29 % des litiges ont porté à la fois sur la chirurgie et la prothèse et 5 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Orthodontie : 85 déclarations
En majorité parmi les 85 déclarations, les contestations du plan de traitement appliqué (62 %), des résorptions radiculaires (9 %), des récidives (8 %) et des apparitions de troubles articulaires ou parodontaux (7 %). La MACSF souligne « la baisse relative des sinistres ODF » (85 au lieu de 93 en 2023) « alors que davantage de praticiens réalisent dorénavant ces traitements au sein de leur activité omnipratique. »
Dommages divers : 36 déclarations
Cette catégorie intègre les déclarations diverses (motifs financiers, refus de rendez-vous…) dans 13 cas, les ingestions, inhalations (7 cas) ou encore les lésions iatrogènes de la cavité buccale (lésions labiales, jugales, linguales, brûlures…), 4 dossiers.
Déclarations diverses et sinistres matériels : 8 déclarations
On trouve dans cette catégorie des déclarations par un praticien salarié (la RCP étant garantie par l’assurance de l’employeur), des absences de souscription de la garantie appropriée et des sinistres matériels.
Les dossiers sans suite : 409 cas
22 % des déclarations déposées par les sociétaires sont classées « sans suite ». Dans ces dossiers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF, mais le courrier de l’assureur au patient est resté sans réponse. Impossible donc de traiter le dossier puisqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude la nature exacte des doléances, des actes, des circonstances ou de la situation clinique initiale.
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