Face à cette situation exceptionnelle, et afin de limiter son impact sur le marché du travail et protéger les emplois, le gouvernement met en place des mesures permettant des indemnisations améliorées pour les salariés.
Le chômage partiel
Ce dispositif permet aux employeurs, ou entreprises ayant arrêté leur activité totalement ou partiellement, de placer leurs employés au chômage partiel, de leur verser une indemnité calculée proportionnellement au salaire d’au moins 70 % de la rémunération brute horaire (ou 84 % du salaire net), et d’être ensuite remboursés par l’état.
Pendant cette période d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais le salarié peut effectuer des formations. Il n’est pas en droit de refuser cette mise en chômage partielle.
Les démarches de télédéclaration sont effectuées par l’employeur à la fin de chaque mois.
L’arrêt de travail pour garde d’enfant(s)
Les salariés ayant des enfants de moins de 16 ans scolarisés et ceux pour lesquels il n’est pas possible d’effectuer du télétravail peuvent prétendre à ce dispositif.
Les établissements scolaires et crèches étant fermés, les familles doivent assurer la garde de leurs enfants, il est alors possible de demander à son employeur un arrêt de travail pour garder son ou ses enfants (dans un couple, un seul parent à la fois peut solliciter ce dispositif). L’employeur ne peut refuser cet arrêt.
La télédéclaration est faite par l’employeur. De son côté, l’employé(e) doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant le nom de(s) l’enfant(s) concerné(s), l’âge, et l’(es) école(s) fréquentée(s), et certifier que seul un parent demande à bénéficier de ce principe de rémunération.
Cet arrêt de travail permet le versement d’indemnités journalières (IJ) dès le premier jour d’arrêt, sans jour de carence, et ouvre droit à une indemnisation d’au moins 90 % du salaire perçu habituellement.
