Refus d’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap ou porteuses du VIH, discrimination liée à la religion, le Défenseur des droits cite à plusieurs reprises les chirurgiens-dentistes dans son rapport 2025 sur « les discriminations dans les parcours de soins » publié à la mi-mai.
Concernant les signalements liés à des refus de soins adressés à des patients vivant avec le VIH, le Défenseur des droits rappelle qu’aucune justification médicale ne permet un traitement différencié : les précautions d’hygiène et de stérilisation doivent être identiques pour tous.
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) confirme que « tous les patients doivent être considérés comme potentiellement contaminants puisqu’il est impossible de connaître avec certitude leur statut sérologique » et que la profession est formée pour gérer ce risque. Il dénonce des refus de soins qu’il qualifie d’« incompréhensibles et inadmissibles ». Des pratiques comme la limitation des rendez-vous à certaines plages horaires sont également dénoncées.
Les personnes handicapées, notamment les enfants autistes, rencontrent de grandes difficultés d’accès aux soins. Des témoignages font état de refus de prise en charge d’enfants autistes, même en cas d’urgence dentaire. Certaines familles doivent contacter « des dizaines de praticiens ». Le rapport estime à 500 000 le nombre de personnes handicapées n’ayant pas ou peu accès à la santé bucco-dentaire. Les dispositifs dits « handidents » restent « insuffisants en nombre », avec des délais d’attente pouvant atteindre « un à deux ans ».
Enfin, le rapport cite un cas de refus de soins lié au port du voile. Un praticien a estimé qu’un examen dentaire était impossible sans que la tête de la patiente soit nue.
L’ONCD qui n’a pas répondu sur ce cas avait précisé en 2023 sa position estimant qu’ « afin d’assurer la sécurité corporelle du patient et, également, à titre subsidiaire, la sécurité juridique du praticien dans son exercice, il apparaît indispensable […], que le patient ôte tout élément gênant dès lors qu’il est reçu dans la salle de soins afin d’être examiné et/ou soigné ».
Le Défenseur critique des « considérations très générales et non circonstanciées », incompatibles avec le droit à la non-discrimination. Le praticien doit, selon lui, « rechercher s’il existe ou non un objectif légitime, notamment une exigence d’hygiène ou de sécurité, au regard du motif de la consultation, de la nature des actes d’examen utiles, de la nécessité ou non de réaliser une intervention chirurgicale, des normes d’hygiène et de sécurité, etc., et de vérifier si la demande de retrait de l’élément gênant est appropriée et proportionnée au but recherché ».
Le rapport appelle l’Ordre à clarifier ses directives afin « de garantir une égalité de traitement à tous les patients, sans distinction ».
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