Pas question ici de rémunération chiffrée ou de plafonnements, mais d’une réflexion sur ce qui pourrait être réalisé dans ces domaines. Chacun a fait part de ses propositions. La CNAM n’est pas hostile à la création d’une nouvelle rémunération valorisant la qualité et la pertinence des soins. Mais quels seraient les objectifs et les actes à privilégier ? Un pourcentage de soins conservateurs à observer, le taux de recours à l’examen bucco-dentaire (EBD), une utilisation plus pertinente de certaines techniques comme l’inlay-core, des actes à privilégier comme le surfaçage radiculaire, la pose d’une digue ou le coiffage pulpaire ? Et quels indicateurs pertinents prendre en compte : le seuil d’activité, des référentiels de bonnes pratiques, un nombre de patients traités… ?
Bref, la boîte à idées est ouverte. Côté prévention, l’Assurance maladie soumet l’idée d’une rémunération pour la prise en charge spécifique des patients en EHPAD et celle d’un élargissement ou d’un renforcement de l’EBD déjà évoqué par l’avenant 4 : patients diabétiques, en ALD, femmes enceintes, Meopa… Elle souhaiterait également adapter le contenu de cet EBD selon les différentes classes d’âge : technique de brossage avec prescription de brosses à dents, de brossettes, de fil dentaire, de révélateur de plaque, voire une prévention au tabagisme et à l’alimentation. Chacun des syndicats a ensuite exposé ses idées. Beaucoup d’entre elles se recoupent, mais voici les plus saillantes.
Consultation prévention, ROSE et éducationà l’hygiène
La FSDL a exposé sa proposition phare d’une « consultation prévention » qui toucherait 90 % de chaque classe d’âge, y compris les malades chroniques et en ALD pour prévenir les caries et les maladies parodontales. Il y aurait une consultation principale tous les cinq ans (d’une heure et demie : bilan radio, enquête alimentaire, technique de brossage, détartrage, etc.) puis des consultations de suivi annuel (2 à 4 fois trente minutes : évaluation des acquis, détartrage, fluoration, etc.). La première consultation serait cotée 800 e, les suivantes 240 e par patient et par an, soit au final, selon le syndicat, « le coût de la prothèse ». Car l’objectif est évidemment de limiter, voire de supprimer le recours à la prothèse grâce à la prévention.
La CNSD propose notamment une prise en charge des vernis fluorés deux à quatre fois par an et la généralisation progressive de l’EBD à toute la population.
Elle souhaite la mise en place d’une expérimentation « de plateaux techniques intermédiaires » accessibles aux chirurgiens-dentistes libéraux (cabinets secondaires en quelque sorte) pour soigner les patients dépendants ou handicapés au plus proche de leur lieu de vie. Sur la qualité des pratiques, la CNSD imagine la création d’une « rémunération sur objectif de santé publique » (ROSP) à l’instar des médecins qui sont rémunérés chaque année par la CNAM en fonction d’objectifs qu’elle leur fixe.
La CNSD propose par exemple une ROSP destinée à l’organisation du cabinet : tenue du dossier médical, logiciel de prescription, archivage des données, des modèles ODF, des radios, ou encore radioprotection. Sur la pertinence des soins, le syndicat propose notamment de supprimer le critère économique altérant le choix du patient. En clair : en finir avec la différenciation de prise en charge entre alternatives thérapeutiques.
Enfin, l’Union Dentaire (UD) suggère la valorisation et la prise en charge par l’assurance maladie d’un acte d’éducation à l’hygiène bucco-dentaire en donnant la possibilité au praticien de déléguer cet acte à une assistante dentaire. L’UD souhaite d’ailleurs un coup de pouce à l’embauche de salariés dans les cabinets dentaires, « le taux de praticiens employeurs étant beaucoup trop faible dans notre pays au XXIe siècle ».
Le syndicat suggère aussi, entre autres, que soit proposé aux patients un « protocole de suivi régulier des soins », l’extension du bilan bucco-dentaire aux plus jeunes et le renforcement du suivi des patients fragiles, qu’ils soient affectés de pathologies lourdes et bénéficiaires d’ALD ou entrant et vivant en EHPAD étant âgés ou handicapés. Prochaines réunions prévues les 29 novembre et 15 décembre, peut-être, qui sait, pour concrétiser ces propositions.
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