La réforme visant à abaisser à 25 000 euros le seuil de franchise de TVA pour toutes les activités, initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, a été supprimée par les députés le 2 juin.
Cette mesure, qui avait été simplement suspendue par le gouvernement début mai, devait remplacer les seuils actuels – 37 500 € pour 2024 et 41 250 € pour 2025.
Les professions libérales, par la voix des syndicats, avaient alerté sur les effets néfastes qu’aurait pu engendrer cette réforme pour les jeunes installés, les temps partiels et les professionnels en collaboration, principalement.
C’est une proposition de loi visant à garantir « un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises », adoptée à l’unanimité lors de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), qui supprime cette réforme.
Le texte prévoit en compensation une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, destinée à couvrir la perte estimée à 400 millions d’euros pour les finances publiques.
Pour autant, la suppression de cette mesure n’est pas encore définitive. Le texte doit encore être examiné et voté par le Sénat. « Fermement opposée à cette mesure pénalisante pour de nombreux professionnels libéraux, nous restons mobilisés dans le cas où cette mesure reviendrait à l’automne, au moment des débats sur le projet de loi de finances pour 2026 », assure l’UNAPL le 5 juin.
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