URPS : les sénateurs votent en première lecture une réforme du mode de scrutin

Les sénateurs ont approuvé, lundi 1er juin, en première lecture, une proposition de loi réformant le mode de scrutin des élections aux URPS. Le texte, soutenu par le gouvernement et examiné en procédure accélérée, a été transmis à l’Assemblée nationale.

Cette réforme intervient dans un calendrier déjà décalé. Initialement prévues en 2026, les prochaines élections ont été reportées à l’automne 2027, notamment en raison de la succession des municipales et de l’élection présidentielle. Un décret du 30 avril a ainsi prolongé les mandats en cours, afin de « permettre l’aboutissement d’une réforme » de la représentativité syndicale.

Au cœur de la proposition de loi défendue par la sénatrice Corinne Imber (Les Républicains), un changement majeur : le passage à un vote « sur sigle ».

Dans les professions comptant plus de 20 000 membres (dont les chirurgiens‑dentistes) les praticiens ne voteraient plus pour des listes de candidats, mais directement pour une organisation syndicale. Une fois les sièges attribués, les membres des URPS seront désignés par les organisations syndicales. Ce mécanisme rapproche les élections des modalités utilisées pour mesurer l’audience syndicale dans d’autres secteurs.

Juste représentativité

Les professions comptant moins de 20 000 membres (comme les sage-femmes) continueraient à relever d’une désignation directe par les organisations représentatives.

Seules seraient admises à se déclarer candidates les organisation syndicales répondant à des critères fixés par décret en Conseil d’État, « visant à garantir leur indépendance financière, leur ancienneté et leur présence minimale sur le territoire ».

Au-delà de la simplification, les auteurs du texte mettent en avant un objectif de légitimité. La réforme vise à « s’assurer d’une juste représentativité […] simplifiée et sécurisée », alors que la participation reste faible. Lors des dernières élections de 2021, elle atteignait 42,5 % chez les chirurgiens‑dentistes, et moins de 30 % dans plusieurs professions.

Enfin, les sénateurs ont introduit, une mesure d’incompatibilité entre fonctions ordinales et mandats au sein des URPS, visant à clarifier les rôles et à éviter les conflits d’intérêts.