La Haute Autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont signé, le 10 mars, une convention de partenariat visant à « renforcer les bonnes pratiques dans le numérique en santé » et à promouvoir la protection des données personnelles et des droits fondamentaux.
Les outils numériques et l’intelligence artificielle « transforment en profondeur le système de santé », soulignent les deux autorités, appelant à concilier développement technologique et respect du cadre légal.
Le partenariat prévoit plusieurs axes d’action : promotion d’un usage conforme des outils numériques embarquant de l’IA, accompagnement des acteurs pour adapter les exigences européennes au contexte français, amélioration des pratiques de sécurité et de protection des données, et prise en compte des exigences liées à l’IA dans la certification des établissements et l’évaluation du secteur médico‑social.
Les deux institutions entendent également élaborer, lorsque nécessaire, des positions communes « afin de faciliter l’appropriation des recommandations dans la pratique clinique ».
Première échéance annoncée : une recommandation conjointe au deuxième trimestre 2026 sur le bon usage de l’IA en contexte de soins, destinée aux professionnels et établissements, avec un rappel des obligations juridiques applicables.
Commentaires