Violences conjugales : les annonces du Grenelle, l’appel de la HAS

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Ce matin (25 novembre), après deux mois et demi de concertation le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les conclusions du « Grenelle des violences conjugales ».

Une dizaine de mesures avaient été annoncées dès l’ouverture du Grenelle, le 3 septembre, comme le lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries pour détecter des dysfonctionnements et y remédier, la création de 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence pour les femmes victimes ou la généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital. Figuraient également l’identification de « procureurs référents spécialisés » dans tous les tribunaux, et la création d’une grille d’évaluation permettant aux gendarmes ou aux policiers de mieux estimer le danger encouru par les femmes qu’ils reçoivent (lire ici).

Le Premier Ministre a détaillé 20 autres mesures développées au fil des semaines par les groupes de réflexion régionaux. Ainsi, par exemple, la ligne d’écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, le 39 19, fonctionnera désormais 24 heures/24 et 7 jours sur 7. La notion de « suicide forcé » (sous pression psychologique) sera désormais considérée comme « une circonstance aggravante pour les hommes violents » et la notion « d’emprise » fera son entrée dans les Codes civil et pénal. Un projet de loi présenté dès janvier 2020 proposera également de suspendre l’autorité parentale des pères violents. Une formation obligatoire sur l’égalité entre les filles et les garçons va être mise en place à destination des enseignants.

« Ouvrir les yeux, réagir » et « poser les bonnes questions »
Mais on retiendra surtout la possibilité pour les professionnels de santé de déroger au secret médical. Le code pénal prévoit déjà ces dérogations pour les mineurs ou les majeurs considérés vulnérables victimes de violences mais seulement 5 % des alertes pour violences conjugales sont données par des professionnels de santé. Il s’agit donc de les encourager (mais pas les obliger) à signaler l’existence d’un danger immédiat pour la victime, notamment en cas de risque de renouvellement des violences. Une concertation avec les ordres professionnels sera lancée.

Ce jour également, la Haute Autorité de Santé (HAS) appelle à signer sur son site internet un manifeste des professionnels de santé intitulé « Mettre à mal la violence, les professionnels de santé s’engagent ». Le texte (lire ici) invite tous les professionnels de santé (y compris bien entendu les chirurgiens-dentistes) à se former, à « ouvrir les yeux, réagir », à « poser les bonnes questions » et orienter les femmes victimes de violences conjugales. Début octobre, la HAS avait publié une recommandation de bonnes pratiques (lire ici) proposant des « fiches outils » pleines d’informations pratiques.

Pour mémoire, l’Ordre des chirurgiens-dentistes a lancé en début d’année une formation en e-learning destinée à mieux repérer, prendre en charge et orienter les patientes victimes de violences. D’une durée de deux heures, cette formation est gratuite. http://formation.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

En moyenne chaque année, 229 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire. Seulement 19 % d’entre elles portent plainte. L’an dernier, 121 femmes, et 28 hommes, ont été tuées dans le cadre conjugal, selon les données officielles. Pour cette année 2019, le bilan s’élève déjà 138 femmes tuées, selon le collectif « Féminicides par compagnons ou ex ».

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