Le tour de la question…Où en êtes-vous avec l’accessibilité de votre cabinet ?

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Revue Information Dentaire / 11/03/2019
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Où en êtes-vous avec l’accessibilité de votre cabinet ?

Je n’ai rien fait. Qu’est-ce que je risque ?Selon la réglementation, les ERP ne répondant pas aux normes risquent une amende allant jusqu’à 45 000 euros pour une personne physique et 225 000 euros pour une personne morale. Une amende de 1 500 e est aussi prévue si vous n’avez pas déposé d’AD’AP. La préfecture peut, à bon droit (décret du 13 mai 2016), vous envoyer un courrier RAR vous demandant de ...

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