IV. Les œuvres d’art
Le principe consiste à acheter une œuvre qui vous fait plaisir et vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Actuellement, avec plus de 30 milliards d’échanges mondiaux par an, l’art demeure une valeur refuge, et offre aussi une possibilité de diversifier son patrimoine. Sur le long terme, cela peut devenir très rentable.
La fiscalité
• Pour le particulier : les objets d’art sont totalement exonérés d’impôts sur la fortune et sont aisément transmissibles.
Au niveau des plus-values, il existe deux régimes d’imposition de la revente d’œuvres d’art :
– option A : taxation de 5 % sur le prix de vente total ;
– option B : taxation sur la plus-value (pour ceux disposant d’une facture d’achat), et ce, après abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Soit une exonération totale de fiscalité après douze ans de détention.
• Pour les entreprises : la déduction fiscale est de 100 % de l’investissement. Si vous exercez dans une SELARL, cela peut vous intéresser.
L’article 238 bis AB du Code général des impôts stipule ainsi : « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (5 pour mille du chiffre d’affaires), minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas. »
Par exemple, si le chiffre d’affaires s’élève à 500 000 €, vous pouvez déduire chaque année pendant cinq ans la somme de :
500 000 € x 5 / 1000 = 2 500 €
Vous pouvez donc acheter une ou plusieurs œuvres d’art pour un montant de 12 500 € tous les cinq ans.
Note : les tableaux utilisés pour illustrer l’article sont du peintre Thil Tamaro.
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