Ordres de santé : suppression ou fusion, l’IGF ouvre la voie à une réforme radicale

Missionnée pour examiner le fonctionnement des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’Inspection générale des finances (IGF) dresse, dans unesynthèsepubliée le 1er juin un constat très sévère. Les insuffisances relevées « concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres » et « traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé », avec des « conséquences graves en matière de protection des patients ».

Dans le détail, les inspecteurs relèvent des carences sur l’ensemble des missions fondamentales des trois ordres. L’inscription au tableau, globalement assurée, reste marquée par des pratiques hétérogènes, « des délais variables » et, dans le cas de l’ordre des chirurgiens-dentistes, « une vérification incomplète des qualifications ».

Le suivi des praticiens apparaît encore plus lacunaire : « l’inscription n’étant pas suivie de vérifications régulières au cours de la carrière ».

Le contrôle de l’indépendance professionnelle est également jugé défaillant. Les ordres « peinent à garantir l’indépendance des professionnels de santé », avec des dossiers traités « de manière partielle » et des retards importants. L’ampleur des difficultés est illustrée par l’exemple des 91 000 déclarations non traitées en 2024 par l’Ordre des médecins.

Plus largement, « le contrôle des liens d’intérêt avec les industriels au titre du dispositif anti-cadeaux est très insuffisant, constatent les inspecteurs. Les Ordres ne procèdent pas à une analyse consolidée des avantages effectivement perçus par les professionnels ».

La même absence de pilotage se retrouve dans le domaine de la formation continue : « aucun ordre n’assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC) ».

Un modèle organisationnel à bout de souffle

Sur le volet disciplinaire, la mission identifie « un point de fragilité majeure » dans le traitement des signalements. Des faits graves peuvent ne donner lieu à aucune poursuite ou seulement à « de simples rappels à l’ordre ». L’absence de regard extérieur et le manque de professionnalisation des juridictions ordinales fragilisent, selon les inspecteurs, la crédibilité du dispositif.

Au-delà des missions, c’est le fonctionnement même des ordres qui est remis en cause. L’IGF décrit un modèle « fortement déconcentré », reposant sur « des structures territorialisées, de petite taille, fortement attachées à leur autonomie ».

Le nombre d’élus est jugé excessif, avec des ratios « particulièrement élevés » — jusqu’à un élu pour 44 praticiens chez les chirurgiens-dentistes.

La gestion financière n’échappe pas aux critiques. Des « irrégularités résultant d’un insuffisant contrôle de gestion » sont relevées, qu’il s’agisse des indemnités, de la commande publique ou de la gestion immobilière. Plus globalement, « mal pilotés, les budgets des ordres se caractérisent par une croissance du produit des cotisations comme des charges », alors même que leur trésorerie reste élevée.

Face à ces constats, la mission appelle d’abord à une réforme en profondeur à court terme. Elle recommande de « transformer la gouvernance » en l’ouvrant au-delà de la profession, et de soumettre les ordres à un contrôle externe de l’administration, via des conventions d’objectifs incluant des obligations de transparence. Une réorganisation des missions est également préconisée : vérifications régulières des conditions d’exercice, simplification de l’inscription au tableau ou encore centralisation des signalements disciplinaires.

La gestion devrait aussi être rationalisée, avec « une personnalité juridique unique » par ordre et une réduction du nombre d’échelons territoriaux, voire la fusion de certains conseils départementaux (ONM, ONCD) ou en supprimant l’échelon régional (ONP). De même, en matière d’achats, les Ordres devrait rejoindre « le régime de droit commun de la commande publique ».

Suppression ou fusion

Mais au-delà de ces ajustements, l’IGF estime nécessaire d’examiner deux scénarios de transformation structurelle.

Le premier repose sur la suppression pure et simple des ordres. Leurs missions seraient transférées à l’administration — la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et aux agences régionales de santé (ARS) —, tandis que la discipline relèverait de la juridiction administrative. Une telle option permettrait de « professionnaliser les fonctions de contrôle », de « renforcer la cohérence avec l’action gouvernementale » et de « mettre fin à l’ambiguïté entre représentation et régulation ». Elle supposerait toutefois un important travail de transfert des compétences et de redéfinition des moyens.

Le second scénario prévoit la fusion de l’ensemble des ordres en une entité unique couvrant toutes les professions de santé. Cette structure permettrait de « mutualiser les moyens », de « réduire les coûts de fonctionnement » et de « professionnaliser l’exercice des missions ». Elle s’accompagnerait d’une harmonisation des règles déontologiques et de la création d’un collège incluant différentes professions, afin d’atténuer les logiques corporatistes. L’ensemble constituerait « un interlocuteur unique pour les pouvoirs publics ».

Pour les inspecteurs, quelle que soit l’option retenue, une évolution législative sera nécessaire. « Au-delà des réformes de fonctionnement […] les scénarios de réformes plus structurelles nécessiteraient des échanges approfondis avec les parties prenantes et des mesures de niveau législatif », conclut la synthèse, ouvrant un débat sur l’avenir du modèle ordinal.