Elle vise à « mieux protéger les victimes, renforcer les procédures de signalement et garantir une réponse plus efficace face aux auteurs », selon les termes d’un communiqué commun.
Elle rappelle le rôle central des professionnels de santé dans le repérage des violences. « En cas de détection de signes de violence », ils doivent « protéger » les victimes, les « orienter » et « signaler les violences aux autorités compétentes dans le cadre fixé par la loi ».
Le préambule de la charte souligne également que les soignants peuvent eux-mêmes être victimes de violences sexistes et sexuelles de la part de confrères « pour lesquelles les Ordres doivent prendre toutes les mesures nécessaires notamment disciplinaires appropriées à l’encontre des agresseurs ».
Les conseils nationaux des ordres s’engagent à intégrer « de manière systématique » la lutte contre les VSS dans leurs priorités d’action. Chaque ordre devra désigner un référent national chargé d’assurer le lien avec les institutions de l’État, notamment la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof).
Le volet formation occupe une place importante dans le dispositif décrit dans la charte. Les actions de sensibilisation devront notamment porter sur le repérage systématique des violences conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé, les mécanismes d’emprise et de contrôle coercitif, les conséquences du psychotraumatisme ainsi que les dispositifs d’accompagnement et de protection des victimes.
La charte mentionne également le renforcement des connaissances relatives aux situations de vulnérabilité et au cadre légal de la levée du secret professionnel.
Des guides pratiques sont librement accessible sur le sitewww.arretonslesviolences.gouv.fr
Enfin, les ordres s’engagent à transmettre à l’État des données anonymisées concernant les signalements, plaintes et décisions disciplinaires liés à des faits de violences sexistes et sexuelles. Ces informations alimenteront notamment les travaux de l l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) et de l’Observatoire national des violences faites aux femmes afin d’améliorer le suivi du phénomène et l’adaptation des politiques publiques.
Commentaires