Depuis le 1er juillet 2025, les professionnels de santé doivent obligatoirement utiliser un formulaire papier Cerfa sécurisé pour prescrire un arrêt de travail (AAT), dans les cas où la version dématérialisée n’est pas possible ce qui est rare puisque 83 % des arrêts de travail sont déjà télétransmis (e-AAT), indique l’Assurance maladie le 2 juillet.
Ce nouveau modèle Cerfa intègre sept dispositifs d’authentification, dont une étiquette holographique et de l’encre magnétique, afin de lutter contre la fraude. Il sera envoyé progressivement dans les cabinets (par lot de 100 exemplaires) et est d’ores et déjà disponible sur commande sur Amelipro.
Consciente du démarrage en période estivale, l’Assurance maladie a prévu une période de tolérance : jusqu’au 31 août, les arrêts de travail sur formulaires non sécurisés continueront à être acceptés. Mais déjà, les scans ou les photocopies d’avis, ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux.
A compter du 1er septembre prochain, tout avis d’arrêt de travail sur papier non conforme sera rejeté. Il sera retourné au prescripteur, qui devra le refaire dans le bon format, et l’assuré en sera également informé.
Ce dispositif répond à une préoccupation croissante : la fraude aux arrêts maladie. En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts ont bondi à près de 30 millions d’euros, contre 8 millions un an plus tôt.
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