Baisse de l’IS : et les TPE en BNC ?

Après l’annonce par le Premier ministre, Manuel Valls, le 23 août « pour les PME, d’une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés (IS) sur une partie de leur bénéfice » dans le cadre de son projet de budget pour 2017, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) réclame l’extension de cette baisse d’impôt aux TPE et entreprises libérales.
Elle rappelle que « le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés ne reflète pas la totalité du tissu des entreprises françaises et, en particulier, des entreprises libérales qui sont pour l’essentiel des TPE et relèvent majoritairement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) », et souhaite donc l’extension de la mesure aux entreprises libérales.