Centres de santé : retour au régime déclaratif ?

Il y a encore quelques semaines, le gouvernement semblait vouloir publier une ordonnance redonnant aux Agences Régionales de Santé (ARS) un pouvoir de contrôle a priori sur l’ouverture des centres de santé (lire id. n° 13 du 29 mars 2017). Il s’agissait d’éviter que ne se reproduisent les dérives du type Dentexia. Car, depuis 2009, et la loi HPST, une simple déclaration suffit pour ouvrir un centre. Or, la Conférence Nationale de Santé (CNS), un organisme consultatif placé auprès du ministre de la Santé (« le Parlement de la Santé ») veut faire reculer les pouvoirs publics. Dans un « avis » publié le 23 mars, le CNS estime notamment que ce projet entre en contradiction avec les engagements pris par le gouvernement qui prévoyait de « conforter la place des centres de santé ». Cette ordonnance créerait selon lui une distorsion avec les libéraux de santé qui, eux, n’auraient pas les mêmes contraintes à l’installation. Il propose donc que les centres de santé conservent leur régime déclaratif actuel.
 
Le lobbying des syndicats des centres de santé et surtout de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS), vent debout contre ce projet d’ordonnance, semble avoir payé… Le 11 avril, la CNSD annonce avoir réagi en interpellant par courrier la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), en lui rappelant « que l’assainissement et la transparence des centres associatifs sont une obligation qui lui incombe ». « La DGOS doit intervenir au plus vite pour protéger la santé des Français », estime le syndicat.