Contrôle strict des centres de santé dentaires : l’Assemblée Nationale approuve une nouvelle fois à l’unanimité

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Information dentaire

La proposition de loi sur l’encadrement des centres de santé dentaires a été adoptée à l’unanimité le 28 mars, en deuxième lecture, par l’Assemblée Nationale.

Les députés ont apporté quelques modifications pour durcir encore le texte déjà adopté une première fois à l’Assemblée et au Sénat. On soulignera notamment que l’accord préalable de l’ARS avant l’ouverture d’un centre, n’est désormais accordé que provisoirement « pour un an ». L’ouverture du centre ne devient définitive qu’après une visite de conformité.

Autre durcissement : la responsabilité du « comité dentaire », rassemblant l’ensemble des praticiens exerçant dans le centre, devant l’ARS. Il devra se réunir « au moins une fois par trimestre » et envoyer une compte-rendu de la réunion au directeur de l’ARS.

La communication de l’identité des soignants, obligatoire, est désormais étendue aux praticiens remplaçants. Enfin, le déconventionnement d’un centre ou sa fermeture définitive feront l’objet d’une information aux patients

Le texte retourne à Sénat pour une seconde lecture.

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