Cotisation sociale : la notification du taux de cotisation AT/MP sera dématérialisée au 1er décembre

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Information dentaire

Le 1er décembre 2021, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les moins de 10 salariés, « devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr », indique l’Assurance maladie. L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement la notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ce service remplace la notification par courrier postal envoyée en début d’année, et en cours d’année lors d’un recalcul de taux.

Pour s’inscrire sur net-entreprises.fr, il suffit pour ceux qui disposent déjà d’un compte net-entreprises, d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ». Les autres doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.

« La dématérialisation des notifications de taux permet d’avoir l’information disponible à tout moment, et a la même valeur juridique que le courrier papier de début d’année. Elle permet également de mettre à disposition des entreprises les décisions de taux plus rapidement », indique l’Assurance Maladie.

En l’absence d’ouverture d’un compte AT/MP une pénalité égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié (0,5 %), est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice.

Pour mémoire, le taux de cotisation AT/MP est une charge sociale patronale verser à l’Urssaf par l’employeur pour garantir aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour les TPE, le taux AT/MP est collectif, c’est-à-dire appliqué aux entreprises appartenant à un même secteur d’activité et fixé en fonction du taux de sinistralité dans ce secteur. Plus la sinistralité du secteur est faible, plus le taux est bas et inversement.

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