DIPA : mobilisation des libéraux de santé

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°34 - 6 octobre 2021
Information dentaire

Dans un communiqué du 21 septembre, six syndicats de professions de santé libéraux, dont la FSDL et l’Union dentaire, mais pas Les CDF, dénoncent les demandes de remboursement de l’Assurance maladie « à près de la moitié des soignants français ». « Les modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie se révèlent être iniques et arbitraires, selon eux. Le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise était basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors. Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées. »

Calculé à partir d’un taux de charges fixes standardisé (sur l’année 2019) et tenant compte des revenus déclarés par les professionnels de santé libéraux pendant la période de confinement, le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) a permis de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel. L’indemnisation a été est versée sous forme d’acomptes mensuels pour les périodes du 16 mars au 30 avril, du 1er mai au 31 mai et du 1er juin au 30 juin. Étant précisé par décret qu’une régularisation du trop ou pas assez versé par l’Assurance maladie interviendrait une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

Tout le problème vient du fait que pour effectuer cette régularisation aujourd’hui, la CNAM prend en compte la période dans sa globalité (du 16 mars au 30 juin) et non au mois le mois, et cela même si un acompte n’a été versé au praticien que pour une seule période. Le fort rattrapage de l’activité de soins à partir de la mi-mai permet donc à l’Assurance maladie d’éviter de payer le reliquat des aides accordées, voire d’en récupérer une partie. « Ce procédé, déloyal, est d’autant plus choquant que les professionnels de santé libéraux se sont massivement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés des acteurs publics, mettant parfois en péril leur activité, leur vie familiale et leur propre santé, regrettent les syndicats. Aujourd’hui, ils sont pénalisés pour avoir recommencé à soigner les Français. »

Près de 50 % des professionnels libéraux et 53 % des chirurgiens-dentistes doivent aujourd’hui rembourser une partie des aides. Certains praticiens se voient réclamer des indus parfois supérieurs à 10 000 euros. Globalement, 32 468 chirurgiens-­dentistes ont demandé une aide pour un montant moyen distribué de 6 700 €, selon Les CDF. Si les syndicats envisagent de porter l’affaire devant les tribunaux et aident les praticiens à formuler des recours devant les CPAM, pour le moment (au 28 septembre), l’Assurance maladie ne leur a pas répondu. Certains ont écrit au Président de la République pour qu’il arbitre ce litige. En vain aussi jusqu’ici.

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