DPC : il est encore temps de remplir son obligation

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°20 - 18 mai 2022
Information dentaire

Les nouvelles orientations prioritaires de DPC pour la période 2023-2025 devraient être publiées au Journal officiel fin juin-début juillet, a annoncé récemment l’Agence nationale du DPC. Ce sera l’aboutissement d’un long travail de concertation entre les différents acteurs en charge de les définir : pouvoirs publics, Cnam et Conseils nationaux professionnels (CNP). Il s’agit d’aboutir à des thématiques de formation correspondant « aux priorités d’amélioration des pratiques liées aux enjeux de politique nationale, aux enjeux des différentes professions ou spécialités ou s’inscrivant en soutien des politiques conventionnelles », détaille l’Agence. Les organismes de formation phosphorent également pour construire de nouvelles offres pertinentes. En attendant, le triennal actuel 2020-2022 n’est pas terminé, et il est encore temps de remplir son obligation de formation pour cette période. Voici quelques éléments pour vous guider.

Devoir de formation et formation obligatoire

La formation continue est une obligation éthique et déontologique pour le chirurgien-dentiste. L’article R4127-214 du Code de déontologie stipule qu’il a le « devoir d’entretenir et de perfectionner ses connaissances, notamment en participant à des actions de formation continue ». Ce devoir de formation est complété par une obligation de formation dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Formation continue et formation DPC sont donc deux choses distinctes. Les formations réalisées dans le cadre du DPC doivent l’être au sein d’une structure référencée par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) et, de ce fait, répondre à un cahier des charges très précis défini dans le cadre de l’obligation triennale. Les prises en charge sont spécifiques (lire plus bas). Les formations hors DPC peuvent être prises en charge par le FIF-PL à hauteur de 300 € pour 7 heures de formation, limitée à 3 fois par an ou sans prise en charge.

DPC : une obligation triennale

Pour remplir son obligation de formation, le praticien doit, sur trois ans, réaliser au moins deux types d’actions DPC parmi trois possibles : formation continue (FC), évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou gestion des risques (GDR). Le suivi d’un programme intégré (cumulant deux types d’actions différentes) permet de valider son obligation en une seule fois. À noter que, pour le dentaire, il n’y a quasiment pas d’actions GDR.

Contrôles

L’Ordre des chirurgiens-dentistes est l’autorité chargée de contrôler le respect de l’obligation triennale de chaque praticien. Depuis 2020, l’Agence nationale du DPC a la mission de mettre à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un document de traçabilité électronique, valable tout au long de la vie professionnelle, permettant de tracer l’ensemble des actions de DPC réalisées et d’en rendre compte auprès de l’autorité chargée du contrôle. Si l’obligation de DPC n’est pas remplie, l’Ordre demande les motifs de ce non-respect et, en fonction, peut imposer la mise en place d’un plan annuel de DPC. Dans les cas les plus extrêmes, il peut entamer une procédure de suspension pour insuffisance professionnelle.

Financement

Les formations DPC sont pour la plupart entièrement prises en charge. Les praticiens ont droit chaque année à 1 610 € pour 14 heures de formation. Ce crédit n’est pas reporté sur l’année suivante. Cette somme permet de régler tout ou partie des frais d’inscription directement à l’organisme DPC choisi et de verser une indemnité au praticien pour perte de revenu. Le budget alloué à l’ANDPC pour 2022 est de 191,9 millions. La profession dispose, elle, d’un budget de 9,3 millions.

Une inscription simple

Pour vous inscrire, il suffit de créer un compte personnel avec votre identifiant RPPS et ADELI sur le site de l’Agence du DPC (www.agencedpc.fr) et de l’activer. Vous avez alors accès à l’ensemble des formations disponibles pour les chirurgiens-dentistes. Fin 2021, 495 organismes dûment agréés sont susceptibles de dispenser des formations pour les dentistes. Vous choisissez l’action de DPC qui vous convient et demandez votre inscription. L’organisme formateur vous confirme par mail votre inscription. Les formations s’effectuent en présentiel, en ligne ou sur un format mixte. Un RIB à donner lors de l’inscription vous permettra de recevoir votre indemnité de formation.

Du mieux pour la profession

La hausse des inscriptions des chirurgiens-dentistes a été particulièrement importante en 2021 : + 86,9 % sur un an, soit 12 122 confrères contre 6 861 l’année précédente (sur un potentiel de 42 031 praticiens). Sans doute ceux qui se sont inscrits ont-ils été sensibles aux appels de l’Ordre et de l’ADF. L’Ordre a indiqué qu’il débuterait l’analyse de l’obligation triennale de DPC des chirurgiens-dentistes pour la période triennale 2017-2019 en janvier 2022. « Si une certaine « compréhension » peut-être de mise pour la période triennale passée, elle ne le sera plus pour période actuelle 2020-2022 qui sera, elle, analysée dès 2023 », a-t-il prévenu.

Instances renouvelées

Nicolas Goossens (FSDL) est le nouveau président de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes, qui intervient principalement dans les modalités de prise en charge des actions de DPC : enveloppes financières, niveau des forfaits pédagogiques et des indemnisations. Didier Griffiths et Serge Armand sont respectivement président et vice-président de la Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes qui a pour mission d’évaluer la qualité scientifique, pédagogique et méthodologique des actions de DPC.

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