Faux numéros de Sécu : la fraude coûterait entre 200 et 800 millions d’euros par an

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En décembre 2018, un ancien magistrat ayant participé il y a quelques années aux travaux de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), Charles Prats, publiait une tribune estimant que, chaque année, 14 milliards d’euros de prestations sociales seraient versés de manière indue à des personnes nées à l’étranger et disposant d’un faux numéro de Sécurité sociale. Devant la polémique née de ces informations et malgré un démenti de la CNAM et du gouvernement, la commission des Affaires sociales du Sénat a demandé à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, d’enquêter sur le sujet.

Ce dernier a présenté son rapport provisoire le 5 juin dernier, (il présentera un chiffre précis à la fin du mois de juillet). Selon lui, le risque associé aux « faux » numéros de Sécurité sociale est compris entre « 200 et 802 millions d’euros » annuellement, loin donc des 14 milliards. L’enquête se base sur un échantillon représentatif 2 000 dossiers présentés au remboursement depuis trente ans (concernant des personnes nées hors de France) dont 1 127 (56 %) correspondent à des assurés ayant perçu une prestation sociale dans les douze mois précédant l’enquête (dossiers présentés en 2017).

Seuls 3,5 % de l’ensemble des dossiers ont été considérés comme contenant une « anomalie critique » : absence de documents, données illisibles ou non vérifiables, etc., pouvant notamment laisser croire à une usurpation d’identité ou à la présentation de faux documents. Dans le cadre de ces dossiers « suspects », les assurés concernés ont perçu 93 806 € de prestations sociales de toutes natures (30 892 € d’allocations familiales, 33 416 € d’assurance vieillesse, 29 498 € d’assurance maladie). C’est en extrapolant ces données à l’ensemble des dossiers traités que le sénateur estime le risque de fraude entre « 200 et 802 millions d’euros ».

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