Dans son exposé des motifs, Thibault Bazin (Droite républicaine) dénonce un système devenu illisible à la suite de l’empilement des réformes. Créée en 2009, l’obligation de DPC a été complétée en 2019 par la certification périodique, ajoutant selon lui « une couche supplémentaire au millefeuille que constitue aujourd’hui la formation continue des professionnels de santé ».
Cette coexistence de deux dispositifs aux objectifs proches aurait conduit à « une situation de confusion pour les professionnels » ainsi qu’à des mécanismes de fraude parfois « particulièrement sophistiqués ».
Le parlementaire insiste également sur les difficultés de mise en œuvre du DPC : seuls 100 186 professionnels parmi les 453 800 relevant de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) ont validé leur DPC sur la période 2020-2022, soit 22 % de la population éligible.
Formation DPC éloignées des réalités de terrain
Outre la suppression de l’obligation de DPC, la proposition de loi donne un rôle central aux conseils nationaux professionnels (CNP), ou aux représentants des professions lorsqu’il n’existe pas de CNP pour élaborer les référentiels de formation, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la Haute autorité de santé (HAS).
Les orientations prioritaires nationales du DPC, jugées trop nombreuses et parfois éloignées des réalités de terrain, seraient supprimées.
Le texte acte par ailleurs la disparition de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). La HAS récupérerait le pilotage scientifique du DPC et de la certification périodique, tandis que la gestion administrative et financière serait confiée à une autre autorité administrative, possiblement la Caisse des dépôts et consignations.
Une commission spécialisée serait créée au sein de la HAS afin de définir les méthodes applicables à la formation continue et à la certification périodique. Elle serait également chargée de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir l’objectivité scientifique des formations proposées aux professionnels de santé.
En parallèle, l’unification des systèmes d’information relatifs l’accréditation des organismes de formation et à la certification périodique, afin de simplifier le suivi des obligations des praticiens.
L’entrée en vigueur de la réforme serait différée dans le temps afin de permettre la publication des textes réglementaires nécessaires au déploiement de la certification périodique.
Commentaires