Comme l’avait déjà annoncé le ministère de l’Economie et des Finances le 23 février (lire ici), l’assurance maladie confirme, le 9 mars, avoir « détecté et stoppé » en 2022, « un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : 315,8 millions d’euros (M€), soit + 44% comparé à 2021 (219,3 M€) et + 10 % par rapport à 2019, année qui affichait jusqu’ici le montant le plus élevé jamais enregistré (286,8 M€) ». 2020 avait connu une baisse drastique des fraudes détectées (127,7 M€) en lien avec la crise sanitaire.
Trois quarts du montant total des fraudes portent sur « des frais de santé », facturés indument par des professionnels de santé (consultations, actes fictifs, facturations multiples, etc.). « L’année 2022 a également été marquée par des escroqueries portant sur des délivrances de tests antigéniques aux professionnels de santé par des pharmacies d’officine, pour un montant de plus de 58 M€ », souligne la CNAM.
Les assurés sont aussi en cause sur les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité), pour un montant de préjudice de 35,7 M€, ainsi que pour l’obtention de droits (protection maladie universelle, CSS) pour 21,1 M€.
Sur 8 817 actions contentieuses engagées en 2022, près des deux tiers sont constituées de procédures pénales (signalements au procureur, plaintes pénales simples, plaintes pénales avec constitution de partie civile) et de pénalités financières. Les autres sanctions se déclinent en avertissements, saisines auprès des Ordres professionnels et procédures conventionnelles.
L’objectif de l’assurance maladie est « d’accélérer ses actions pour atteindre 500 M€ de préjudices financiers détectés et stoppés dès 2024 ». Un bilan complet des fraudes 2022 sera présenté au printemps.
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