Homéopathie : recours devant le Conseil d’État

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°38 - 6 novembre 2019
Information dentaire

Dans un communiqué commun du 23 octobre, les laboratoires Boiron et Lehning annoncent avoir saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre, l’un excluant les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance maladie, à compter du 1er janvier 2021, l’autre portant à titre transitoire le taux de prise en charge de 30 à 15 %.

« Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, et sur le caractère mal fondé de ces décrets », précisent les deux laboratoires qui présentent également une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques ». Ces procédures pourraient durer entre 12 et 18 mois, selon le communiqué.

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