L’aide financière de l’Assurance maladie destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés est versée sous forme d’un acompte depuis le début du mois de mai. Elle est calculée sur la base des informations que les professionnels doivent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro.
L’aide n’est pas identique pour tous. Elle est personnalisée en tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, des éventuelles aides perçues au titre d’autres dispositifs, comme le chômage partiel des salariés, et permet de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel (l’aide peut donc aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros). Ce premier acompte couvre la période du 16 mars au 30 avril.
L’aide est calculée à partir d’un taux de charges fixes standardisé calculé par l’Assurance maladie pour la profession et d’informations individuelles à renseigner sur AmeliPro.
> Le taux de charges fixes est calculé à partir des montants moyens de charges fixes issues des données consolidées des « bénéfices non commerciaux » de 2017 (Drees).
> Les informations individuelles à renseigner sur AmeliPro sont :
– les montants 2019 des honoraires remboursables par l’assurance maladie et des honoraires à entente directe ;
– les montants éventuels des honoraires facturés ou à facturer entre le 16 mars et le 30 avril ;
– les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir.
Au final, le montant de l’indemnisation = [montant de mes charges fixes de référence – (part de mon activité actuelle qui contribue à financer ces charges fixes – autres rémunérations)].
Vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation réalisée sur AmeliPro à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur. L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise. Un nouvel acompte pourra être sollicité à la fin de chaque mois. Les trois syndicats dentaires ont reçu une fiche pédagogique pour les praticiens et ont mis en place des guides et « calculettes » pour vous aider. Vous pouvez télécharger cette fiche pédagogique sur notre site internet.
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