L’Assurance maladie veut recadrer la profession sur la prise en charge du cone beam

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Information dentaire

Dans son rapport annuel « Charges et produits » 2020, l’Assurance Maladie annonçait le déploiement « dès 2021 » d’une « campagne d’accompagnement des chirurgiens-dentistes » pour les sensibiliser aux conditions de prise en charge du cone beam (LAQK027). Crise sanitaire oblige, ce sera en 2022. « La CNAM lance une campagne d’entretiens confraternels », indique ainsi l’Union Dentaire sur son site internet le 7 mars, mais pas encore de contrôles d’activités.

Face à la forte augmentation des dépenses sur ce seul poste (55 millions d’euros remboursés en 2018), l’Assurance maladie veut recadrer la profession. Entre les 1ers semestres 2019 et 2021, la part des confrères et consoeurs ayant facturé au moins un cone beam a progressé de 5 points pour atteindre 32 % en moyenne (6 % dans les Ardennes contre 47% dans les Alpes Maritimes), indique un « mémo du bon usage du cone beam » publié sur ameli.fr (à télécharger en bas de page).

La CNAM rappelle que la prise en charge de cet examen « de seconde intention après la radiographie conventionnelle » est soumise à des indications bien définies après une anamnèse et un examen clinique : atypie anatomique en endodontie, pathologie maxillo mandibulaire et/ou dentoalvéolaire et pathologie osseuse de l’articulation temporo mandibulaire.

« L’examen de plusieurs secteurs dans la même séance n’ouvre pas la possibilité de codifier plusieurs fois le code, c’est un forfait », indique notamment le document. Il souligne que « les actes liés à un bilan implantaire ou à la pose d’implant intrabuccal ne sont pas facturables, sauf dans les cas d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare et de séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires ».

Outre les conditions de prise en charge, l’Assurance maladie fait le point sur les règles à suivre en matière de formation, les principes de radioprotection et de l’installation ou encore sur les éléments à mentionner sur le compte-rendu radiologique.

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