L’e-prescription sera généralisée au plus tard le 31 décembre 2024

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Information dentaire

Une ordonnance parue au Journal Officiel du 19 novembre prévoit la généralisation de la prescription électronique (e-prescription) à tous « les professionnels de santé autorisés à prescrire », au plus tard le 31 décembre 2024. La date d’entrée en vigueur pour chaque profession fera l’objet d’un décret pour tenir compte « de leurs conditions d’exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites ».

C’est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui a la charge de l’architecture du dispositif : elle « assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions » et met à disposition des prescripteurs et « des professionnels de santé qui exécutent les prescriptions » les téléservices nécessaires « le cas échéant, avec un logiciel d’aide à la prescription ou d’aide à la dispensation certifié ».

Un décret pourra définir les cas dans lesquels, « notamment en l’absence d’environnement informatique adéquat ou de connexion internet suffisante », les professionnels de santé ne sont pas tenus de procéder à une prescription dématérialisée. L’e-prescription a été intégrée à la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019.

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