L’Ordre des chirurgiens‑dentistes répond point par point au rapport de l’Inspection générale des finances

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Information dentaire

Dans un document de 25 pages, le président du Conseil national de l’ordre des chirurgiens‑dentistes (CNOCD), Alain Durand, répond de manière détaillée aux observations formulées par l’Inspection générale des finances (IGF). Cette réponse intervient quelques jours après la publication, le 1er juin, d’un rapport très critique sur la gestion financière, les missions et l’organisation de l’institution.

Dans un communiqué distinct (lire encadré ci-dessous), Alain Durand élargit sa réponse au-delà des seuls constats techniques de l’Inspection générale des finances (IGF), et s’oppose frontalement à l’une des pistes évoquées dans les travaux de synthèse : la suppression des ordres professionnels.

Combatif, il défie les représentants du ministère de débattre sur un plateau de télévision. « Nous avons, dit-il, toutes les pièces et documents prouvant leur mauvaise foi et leurs conclusions loin des réalités qui permettrait à un gouvernement de « tenir et dominer » toutes les professions réglementées ».

Dans sa réponse, le président de l’ordre conteste, dès l’introduction, la méthodologie utilisée par l’IGF et l’approximation de certaines analyses « hors‑pistes, loin des réalités, méconnaissant la mission des Ordres. Nous ne sommes pas un organisme financier mais bien une Institution qui se doit d’être à la disposition des patients et des praticiens et donc de la Santé Publique ».

Une situation financière jugée maîtrisée

Sur l’un des principaux reproches de l’IGF concernant un excédent financier et des cotisations trop élevées, Alain Durand défend une logique de gestion prudente.

« Nous gérons au mieux les cotisations qui nous sont versées, en essayant de mettre à disposition de nos confrères des moyens facilités pour exercer et réduire au maximum le délai des réponses à apporter », affirme-t-il, soulignant que ces ressources permettent d’anticiper des investissements structurants et de sécuriser l’institution.

Il revendique également un choix assumé de constitution de réserves, évoquant la capacité de l’ordre à « tenir un an et demi » sans recettes en cas de crise. Une stratégie qu’il oppose implicitement à celle des finances publiques, insistant  : « diriger et gouverner c’est anticiper, et ne pas attendre d’être au pieds du mur pour se poser la question du financement… ce qui est fait par bon nombre de nos dirigeants qui augmentent la dette de jour en jour avec un PLF et un PLFSS déficitaires…quelles seraient vos remarques si nous gérions de la même façon »…

Concernant les cotisations, le président rappelle qu’il a « déjà été acté » que la cotisation 2026 ne serait pas augmentée, affirmant que les évolutions demandées par l’IGF sont déjà intégrées dans une réforme en cours.

Pilotage des dépenses et organisation financière

Sur les critiques liées au pilotage des dépenses et à la gestion budgétaire, l’ordre reconnaît des marges d’amélioration, mais insiste sur les évolutions engagées avant même le contrôle. « Le Conseil national avait déjà pris en compte ce besoin avant le contrôle de la mission », souligne Alain Durand, citant notamment la centralisation progressive de la comptabilité prévue à partir de 2026.

Concernant la fonction achat, l’ordre indique avoir déjà initié une structuration avec la création d’une commission dédiée, présentée comme « le premier maillon d’un véritable service achat ».

Sur la politique immobilière, le président réfute les critiques de l’IGF qui estime que l’ordre n’a pas organisé la séparation des syndicats et de l’ordre au plan immobilier, « qui concerne au moins seize conseils locaux ».

Lui assure au contraire que « cette politique est déjà appliquée depuis plusieurs années » mais regrette que le Conseil national « n’a pas la possibilité, à ce jour, d’imposer cette séparation aux conseils départementaux et régionaux qui ne le souhaitent pas, sauf en cas de sollicitation de prêt » auquel cas le CNO en « refuse systématiquement l’octroi »

Missions de service public : désaccord sur le périmètre

Alain Durand conteste également les constats de défaillances dans l’exercice des missions de l’ordre. Sur le contrôle des diplômes, il indique que « le Conseil prend des mesures concrètes » contrairement à ce qu’affirme la mission », évoquant notamment un projet de vérification des diplômes françaus  via QR code.

Sur le contrôle des avantages, il rejette toute défaillance de l’ordre et pointe les limites des outils mis à disposition par l’État. « L’insuffisance des moyens alloués par l’État ne saurait être imputée à l’Ordre », estime-t-il.

Concernant le défaut de contrôle du DPC, il considère que le périmètre de contrôle dépasse les compétences ordinales, renvoyant la responsabilité au ministère et soulignant les évolutions à venir du dispositif avec l’avènement de la certification en 2027.

« Pour ceux qui n’ont pas respecté cette pseudo formation d’un jour tous les 3 ans… doit-on les interdire d’exercer et faire fermer plusieurs milliers de cabinet alors que nous devons libérer plus de temps médical, cingle-t-il. J’en ai discuté avec l’IGAS, la DGOS entre autres et n’avons pas trouvé de solution pour l’instant adéquate, je suis preneur de toute suggestion mais apparemment vous n’en avez pas ».

Pas de fusion de CDO : défense du maillage existant

Sur l’organisation territoriale, vivement critiquée par l’IGF, Alain Durand défend le maintien du maillage départemental. La proposition de regroupement ou de fusion des CDO est jugée incompatible avec la mission de proximité.

« Si l’on regroupait certains « petits » départements, écrit-il, le patient plaignant serait obligé pour être entendu de faire plusieurs centaines de kilomètres pour défendre sa cause. En conséquence, seuls les patients « riches » pourront se défendre, les autres seront laissé sur le quai, ce serait une discrimination sociale incompatible avec notre mission. Nous ne sommes pas « la poste » ou d’autres » services publics » qui ont été supprimés entrainant une désertification de nos campagnes ».

Il souligne également que chaque conseil départemental « connaît ses inscrits », et que ce niveau local reste indispensable au traitement des plaintes et à la régulation de la profession.

Une critique globale du rapport

Au‑delà des réponses thématiques, le président de l’ordre remet en cause la crédibilité globale du rapport de l’IGF, pointant « l’accumulation de manquements qu’il s’agisse de l’absence de maîtrise du cadre réglementaire RGPD, de l’amateurisme dans l’analyse de données comptables élémentaires ou de l’ignorance flagrante des règles de notre Ordre » ce qui « ôte toute crédibilité juridique et technique à vos conclusions ».

Le document vise ainsi à réaffirmer une ligne de défense constante : l’Ordre ne serait pas une structure de gestion financière classique, mais « une institution au service de la santé publique », dont les choix doivent s’apprécier à l’aune de cette mission.

Alain Durand rejette toute « dissolution » et défie l’IGF

Dans un communiqué distinct, Alain Durand élargit sa réponse au-delà des seuls constats techniques de l’Inspection générale des finances (IGF), en s’opposant frontalement à l’une des pistes évoquées dans les travaux de synthèse : la suppression ou la fusion des ordres de santé (médecins et pharmaciens).

Le président du Conseil national récuse d’emblée la portée du rapport et ses conclusions. « Nous ne contestons pas tout contrôle de l’État […] mais ce que nous contestons avec fermeté sont les prises de positions partiales et politiques », affirme-t-il, dénonçant une « pseudo‑analyse » fondée sur des éléments déjà transmis à plusieurs reprises.

Alain Durand insiste sur l’absence de manquement financier. « Ils n’ont trouvé bien entendu aucune fraude ou malversation financière », soutient-il, tout en opposant à l’approche de l’IGF une vision « de terrain » de l’action ordinale, qu’il juge incompatible avec une analyse technocratique.

Débat télévisié

Le président de l’ordre conteste également toute logique de transfert des compétences vers les juridictions de droit commun. Un tel scénario conduirait, selon lui, à un engorgement des tribunaux et à une dégradation de la prise en charge des litiges : « nous plaignons les plaignants qui ne pourraient […] trouver une solution […] qu’après plusieurs années ».

L’argument central repose sur le rôle opérationnel des ordres dans la régulation du système de soins. Alain Durand souligne que l’institution « ne coûte rien aux contribuables », étant financée par les professionnels, et qu’elle assume des missions que l’État ne pourrait reprendre « ni pécuniairement ni en termes de personnes qualifiées », notamment le traitement des litiges, le contrôle des sociétés ou la lutte contre la financiarisation du secteur.

Il conclut en appelant à un débat public et en défiant directement les pouvoirs publics : « Je défie les représentants du ministère de débattre sur un plateau de télévision de leur choix. Nous avons toutes les pièces et documents prouvant leur mauvaise foi ».

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