Le montant total des aides à l’installation des professionnels libéraux de santé (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes) a atteint 86,9 millions d’euros pour l’assurance maladie et l’État en 2015, souligne la Cour des comptes dans un rapport général consacré à l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, publié le 20 mars.
Et encore, prévient cette dernière, « les aides accordées par les collectivités locales ne sont pas comptabilisées ». Subventions, allègements de cotisations sociales ou d’impôts nationaux et locaux, la Cour a dénombré pas moins de quinze dispositifs distincts d’aides financières de l’État, de l’assurance maladie (dans le cadre de la politique conventionnelle) ou des collectivités locales. « Ces initiatives dispersées ont conduit, depuis le début des années 2010, à une forme de fuite en avant, sans évaluation ni de l’efficacité globale, ni du rapport coût/avantage qui en résulte, dénonce le rapport.
Ces dispositifs timides et partiels de régulation à l’installation, qui jouent quasi exclusivement sur des incitations financières, ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux. Le zonage de l’attribution de certaines aides s’accompagne d’effets d’aubaine pour une partie de leurs bénéficiaires (implantation dans une zone déficitaire en professionnels de santé mais activité orientée vers des zones excédentaires). »