Après l’utilisation, pour la troisième fois, de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet d’une troisième motion de censure, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février.
Le texte part au Sénat où il sera examiné jeudi 13 février en commission des Affaires sociales et le lundi suivant dans l’hémicycle. Le gouvernement espère une adoption dans les mêmes termes afin d’éviter un nouveau passage devant les députés.
Pour échapper aux motions de censure, le Premier ministre, François Bayrou, a consenti à retirer ou atténuer certaines mesures impopulaires initialement prévues, comme le déremboursement des consultations médicales ou le gel des pensions de retraite. L’objectif annuel de dépenses de santé a été relevé d’un milliard d’euros.
Les dispositions concernant la profession n’ont pas été modifiées.
Officialisation de la « génération sans carie » posant le principe de l’annualisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 3 à 24 ans et de leur prise en charge à 100 %, en tiers payant intégral (y compris sur la part complémentaire de 40 %).
Instauration d’une « taxe lapins » en contrepartie des rendez-vous non honorés auprès des professionnels de santé. Les modalités seront définies par décret.
Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées : 4 € (au lieu de 3,5) par hectolitre pour les boissons contenant moins de 5 kg de sucre par hectolitre, 21 € entre 5 et 8 kg et 35 € (au lieu de 28) au-delà de 8 kg.
Accentuation de l’utilisation du dossier médical partagé (DMP).
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