Le CNPS souhaite par exemple une large simplification administrative. « Il est indispensable de revoir « l’écosystème » administratif foisonnant de structures nées des deux dernières lois de réforme du système de santé de 2009 et 2016, dont le seul objet est d’affaiblir le pouvoir des syndicats représentatifs pour renforcer celui de l’État, argumente-t-il. La multiplication des réformes, dont les textes d’application s’entrecroisent et s’entremêlent aux textes de transposition des directives européennes, génère une complexité inédite pour les professionnels de santé. »
Dans un autre registre, l’organisation souhaite la « juste valorisation des actions de prévention et d’éducation thérapeutique » accomplies par les libéraux de santé, « une rémunération suffisante pour tous les professionnels », « la suppression de l’accès partiel aux professions de santé » en gestation dans les textes européens, « un rééquilibrage du financement de l’Assurance maladie » en faveur des soins de ville libéraux ou encore, et c’est l’une des propositions phares du CNPS, la suppression de la taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre au régime des professionnels conventionnés.
Instaurée en 2016, cette taxe, qui s’ajoute aux 6,5 % ponctionnés sur les revenus tirés des honoraires opposables, est applicable aux revenus d’activités non conventionnées ou aux dépassements d’honoraires. Or, cette « surtaxe » s’applique également dans certains cas à des revenus tirés d’activités liées aux soins selon les termes négociés avec l’Assurance maladie. Elle est applicable, par exemple, aux indemnités reçues dans le cadre de la formation continue obligatoire, aux indemnités perçues dans le cadre d’une activité au sein d’une URPS, aux indemnités de formation conventionnelle et syndicale, mais aussi… aux actes de prothèses plafonnés dans la nouvelle convention dentaire qui font l’objet d’un zéro reste à charge ou d’un reste à charge maîtrisé.
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