Licenciement : des lettres types au Journal officiel

Promis par une ordonnance réformant le Code du travail publiée en septembre dernier, un décret paru au Journal officiel du 30 décembre (décret n° 2017-1820), propose aux employeurs six modèles types de lettres de licenciement. Il s’agit de fournir une base juridique fiable pour la rédaction de la lettre de licenciement et ainsi éviter les recours.
 
Elles sont rédigées en fonction de la nature du licenciement : motif disciplinaire, inaptitude, motif personnel non disciplinaire, économique individuel, économique dans le cadre d’un licenciement collectif, licenciement collectif avec Plan de sauvegarde de l’emploi.