Mettre en place le document unique en trois étapes

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire (page 28-29)
Information dentaire
Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2002, quel que soit le nombre de salariés, le document unique des risques professionnels (DURP) recense les risques encourus par chaque salarié en fonction de son poste et les mesures de correction ou de prévention mises en œuvre pour y remédier. Si c’est à l’employeur d’initier cette démarche de prévention, les salariés, premiers concernés, peuvent se charger de sa conception sous la responsabilité de l’employeur. Des documents sont là pour vous aider.

Identifier les dangers et analyser les risques

Objectif : recenser le plus complètement possible les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé de chacun des salariés dans son travail, poste par poste. C’est l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Sans évaluation, il n’y a pas de prévention. Comment, en effet, lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ? Ce travail indispensable prendra du temps, car le champ des possibles est considérable, même dans les petites structures : risques infectieux (exposition au sang, gestion des déchets de soins ou non…), risques radiologiques, risques de chutes et de glissades, troubles musculo-squelettiques (TMS), souvent liés à de mauvaises postures de travail ou des mouvements inappropriés répétés ; risques psychosociaux (stress, bruit…), risques chimiques (produits de nettoyage, désinfectants, antiseptiques…), etc. Pour chaque risque identifié l’évaluation porte également sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), les installations et les équipements de travail, les produits manipulés et les situations de travail (postes, activités).
 Pour cette démarche, la consultation et le dialogue avec toute l’équipe est nécessaire. Une aubaine, en termes de gestion d’entreprise. Plusieurs réunions vont devoir être organisées entre salariés, avec l’employeur. Des moments de dialogue, de partage, bénéfiques à la cohésion de l’équipe dentaire.
 

Classer les risques

Objectif : regrouper sur un même support l’ensemble des données recueillies lors du recensement, puis hiérarchiser les risques. Chaque cabinet est différent. Les procédures déjà en place, les spécialités exercées, le nombre de salariés ou encore les caractéristiques du matériel de radiographie utilisé, font qu’il est impossible de calquer une même grille de lecture du risque sur toutes les structures. Chacun doit donc trouver ses propres critères de hiérarchisation : probabilité plus ou moins forte de l’accident, gravité, fréquence du risque, nombre de salariés concernés par un même risque, etc. Cette étape de classement est importante, car elle permet d’établir des priorités, de planifier des actions de prévention pour atténuer ou supprimer les risques identifiés.

Trouver des solutions

À chaque risque, sa résolution. En fonction des priorités issues du classement précédent, on dresse un plan d’actions de prévention. Refaire un sol jugé glissant, se procurer des dosimètres, acheter des fauteuils ergonomiques, revoir les procédures d’asepsie, etc. Tout cela est consigné dans le document unique et doit être suivi d’effets. Bien entendu, il est impossible de remédier à tout, tout de suite. Dès qu’une opération de prévention, un aménagement est engagé et terminé, il doit être mentionné dans le DURP. C’est un document vivant. La loi impose d’ailleurs sa mise à jour annuelle. Une fois les actions programmées effectuées, une réévaluation des risques s’impose. Ce processus d’amélioration continue est résumé dans la « roue de Deming » (du nom d’un statisticien américain). Un moyen mnémotechnique permettant de repérer les étapes à suivre dans la démarche qualité. La roue reprend les lettres P, D, C, A : P (Plan en anglais) : planifier ; D (Do) : agir, qui fait quoi ; C (Check) : vérifier l’action, mesurer, auditer les résultats ; A (Act) : améliorer, ajuster, réévaluer ce qui a été mis en place. Et ainsi de suite.
Le document unique contribue à améliorer le fonctionnement du cabinet tout au long de son évolution. L’employeur maîtrise de mieux en mieux les risques avérés, évitant les mauvaises surprises (arrêt d’un salarié) et anticipe l’apparition de nouveaux risques liés aux changements d’organisation. Un cercle vertueux.
 

Qu’importe la forme !

La loi n’impose pas de modèle type de document unique.
La seule obligation est que ce document soit disponible
en un lieu unique et accessible à tous, que le support
soit papier ou numérique. Vous pourrez trouver différents supports (des grilles à remplir) pour vous aider sur Internet.
• L’ADF publie une « Grille technique pour l’évaluation des risques professionnels en cabinet dentaire/Aide à l’élaboration du Document Unique ». www.adf.fr
• La CNSD propose des fiches d’évaluation par poste (praticien salarié, aide dentaire, réceptionniste, etc.). www.cnsd.fr
• L’Ordre des chirurgiens-dentistes diffuse également deux modèles. www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
• La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 décortique
par le menu l’élaboration du document unique.
www.circulaires.gouv.fr
• Le site de l’Institut national de recherche et de sécurité fournit également des outils www.inrs.fr
 

Plus d’un tiers des TPE

ne voient pas l’intérêt du DU
35 % des très petites entreprises (TPE – moins de 10 salariés) considèrent que leur activité ne présente pas de risques
pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du document unique d’évaluation des risques, selon une étude réalisée
en janvier 2015 par l’institut Viavoice pour le compte de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). « La prévention est principalement perçue par les chefs d’entreprise comme une contrainte, remarque l’Institut.
Les dirigeants ne vont pas, ou peu, chercher l’information qui, pensent-ils, leur parviendra d’une manière
ou d’une autre si elle est importante. »
 

Quels risques à vivre sans DU ?

Le DU doit être tenu dans l’entreprise à la disposition
des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes
de Sécurité sociale. Le document unique est la première chose que demande un inspecteur du travail lors de sa visite.
Sa non-tenue est passible d’un procès-verbal. Si l’entreprise
ne s’exécute pas dans un délai fixé par l’inspecteur, un PV
est adressé au juge. En cas d’accident du travail, l’absence
de DU est un facteur aggravant pour l’employeur. Le fait
de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le DU est puni d’une amende de 1 500 e et de 3 000 e en cas de récidive.

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