Mon patient ne peut plus régler sa prothèse

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°27 - 6 juillet 2022 (page 42-44)
Information dentaire

Le contrat de soins entre le patient et son praticien est onéreux. Il oblige donc le patient à régler son chirurgien-dentiste pour les traitements et les soins prodigués. Mais la situation financière du patient peut parfois être bousculée par des événements familiaux (décès, divorce, condamnation…), des accidents de la vie (surendettement, maladie, hospitalisation…), des ennuis professionnels (licenciement, litige…). Le patient n’a alors plus la capacité de régler les frais d’un traitement en cours. La relation est mise à mal, et le praticien est confronté à une situation où le patient a besoin des soins qu’il ne peut plus honorer.

Situation

– « Docteur, ma femme m’a quitté »,

– « Docteur ma maison est squattée »,

– « Docteur mon fils est hospitalisé après un accident de voiture, je dois subvenir à ses dépenses »,

– « Docteur mon entreprise est en faillite »…

– « … bref je ne peux plus régler les frais du bridge complet que vous deviez sceller la semaine prochaine sur les implants que vous avez posés. »

Comment réagir face à la franchise de mon patient, doublée de la preuve de confiance que je lui accorde ? Dois-je sceller le bridge pour lui éviter le port désagréable d’une prothèse transitoire, en espérant qu’il puisse me régler plus tard ? Puis-je cesser mes soins tant que le patient ne règle pas mes honoraires ? Puis-je entamer des poursuites puisque le patient s’est engagé à régler et que mes frais de matériel et de laboratoire sont conséquents ?

Réflexions du Docteur Vincent JARDEL

Maître de conférences à la faculté de chirurgie dentaire de l’Université de Brest

La réalisation d’une prothèse, éventuellement étendue et complexe, doit être entreprise après l’établissement, entre le praticien et le ou la patiente, d’un contrat écrit, souvent sous la forme d’un devis.

Ce document, synallagmatique et légal* engage les deux parties : le praticien à soigner, selon les données acquises de la science odontologique actuelle et le patient à accepter les impératifs du traitement prothétique et à régler, au praticien, les honoraires convenus.

Face à une impossibilité de règlement des honoraires par le patient, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Dans une première éventualité, selon le serment d’Hippocrate qui stipule : « (…) je donnerai mes soins à l’indigent et je n’exigerai pas un salaire au-dessus de mon travail », le praticien pourra, d’un point de vue moral, abandonner sa créance vis-à-vis du patient, considéré ici comme « indigent ».

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