Négociations conventionnelles en avril

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°14 - 5 avril 2023
Information dentaire

La FSDL, qui a dénoncé en septembre dernier la tacite reconduction de la convention dentaire de 2018 (lire Id n° 32 du 21/09/2022), oblige le gouvernement et l’assurance maladie à ouvrir de nouvelles négociations avec les deux syndicats représentatifs de la profession, elle-même et Les CDF. Si des premières prises de contact ont eu lieu en mars, la première réunion plénière au siège de la CNAM, ouvrant donc véritablement les négociations, aura lieu le 14 avril. Pour mémoire, ces deux syndicats, qui n’ont ni l’un ni l’autre obtenu la majorité absolue lors des élections URPS d’avril 2021 (45,06 % pour la FSDL et 41,44 % pour les CDF), pourraient, soit s’entendre sur un nouveau texte, soit signer l’un ou l’autre avec l’UNCAM, ce qui engagerait l’ensemble de la profession, soit encore ne rien signer. Dans ce dernier cas de figure, l’UNCAM devrait imposer un règlement arbitral (à sa main) et aurait deux ans pour ouvrir de nouvelles négociations.

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