Négociations conventionnelles en avril

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°14 - 5 avril 2023
Information dentaire

La FSDL, qui a dénoncé en septembre dernier la tacite reconduction de la convention dentaire de 2018 (lire Id n° 32 du 21/09/2022), oblige le gouvernement et l’assurance maladie à ouvrir de nouvelles négociations avec les deux syndicats représentatifs de la profession, elle-même et Les CDF. Si des premières prises de contact ont eu lieu en mars, la première réunion plénière au siège de la CNAM, ouvrant donc véritablement les négociations, aura lieu le 14 avril. Pour mémoire, ces deux syndicats, qui n’ont ni l’un ni l’autre obtenu la majorité absolue lors des élections URPS d’avril 2021 (45,06 % pour la FSDL et 41,44 % pour les CDF), pourraient, soit s’entendre sur un nouveau texte, soit signer l’un ou l’autre avec l’UNCAM, ce qui engagerait l’ensemble de la profession, soit encore ne rien signer. Dans ce dernier cas de figure, l’UNCAM devrait imposer un règlement arbitral (à sa main) et aurait deux ans pour ouvrir de nouvelles négociations.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Prévention des caries : la HAS recommande le remboursement de nouveaux actes conservateurs

Saisie par l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé (HAS) se prononce en faveur du remboursement de quatre actes dentaires...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Éviter les rendez-vous manqués.
Le rôle central des assistant(e)s dentaires

Annoncer les règles, toujours Un cabinet dentaire fonctionne comme une petite entreprise : il repose sur une organisation précise, où...
Exercice professionnel

Orthodontie : les internes alertent sur des dérives et réclament un encadrement renforcé

Une question écrite publiée au Journal officiel du 2 décembre attire l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des internes en...
Exercice professionnel

Abrogation du seuil unique de TVA

La loi abrogeant la réforme du seuil de déclaration de la TVA inscrite dans le budget 2025 a été publiée...
Exercice professionnel

Angel Aligner lance le recyclage des aligneurs dentaires toutes marques

Le programme repose sur la « Boîte Zéro Déchet » disponible chez Angel Aligner France. Facturée 199 € TTC, elle peut contenir environ...
Exercice professionnel

IA générative en santé : la HAS publie un guide d’usage

La Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en ligne, le 30 octobre, un guide destiné à encadrer l’utilisation de...