Fiscales
15 mars
• Impositions mises en recouvrement en janvier 2016
Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.
31 mars
• Paiement de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des entreprises par prélèvement
Les contribuables souhaitant suspendre ou moduler leurs acomptes mensuels de 2016, en fonction de l’impôt prévisionnel de 2016, doivent en faire la demande au comptable chargé du recouvrement.
• Adhésion à une association de gestion agréée
Les contribuables souhaitant bénéficier pour les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, des avantages accordés aux adhérents d’une AGA, doivent déposer une demande d’adhésion. Pour une création en 2016, l’adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l’activité.
Relatives aux salariés
15 mars
• Cabinets occupant plus de 9 salariés
– Déclaration des salaires de février 2016, paiement des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS à l’URSSAF.
– Versement transport.
• Cabinets occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales URSSAF et de la CSG
Mêmes obligations que les cabinets occupant plus de 9 salariés, sauf pour le versement de transport, la cotisation supplémentaire FNAL et la taxe de 8 % (pas d’assujettissement).
• Revenus versés à des personnes non domiciliées en France (traitements, salaires, pensions ou revenus non commerciaux)
Dépôt de la déclaration n° 2494 et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source.
• Taxe sur les salaires
Paiement au comptable chargé du recouvrement de la taxe afférente aux rémunérations versées en février 2016 si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2015 est supérieur à 10 000 e (imprimé 2501).
25 mars
Cabinets occupant plus de 9 salariés
Versement des cotisations de retraite cadre et non-cadre de février 2016. Cette formalité concerne également les cabinets occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales URSSAF.
27 mars
Passage à l’heure d’été, à partir de 2 heures du matin, avancer d’une heure par rapport à l’horaire d’hiver.
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