Orthodontie : vers la fixation d’honoraires limites de facturation ?

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Information dentaire

Dans son rapport « Charges et produits 2023 » publié le 13 juillet, l’assurance maladie s’interroge sur la possibilité d’engager « une action pour limiter les restes à charges élevés pour les familles » en orthodontie. Autrement dit, introduire des plafonds sur certains traitements.

Selon le rapport, en 2021, les dépenses liées à l’orthodontie représentent 1,9 milliard d’euros dont 530 millions remboursées par l’assurance maladie. Le reste est financé par les complémentaires et les ménages eux-mêmes à hauteur de 424 millions d’euros soit environ 23 % de la dépense.

Ainsi le reste à charge moyen pour un ménage est d’environ 167 € par semestre sur la base d’un tarif moyen au semestre de 728 € (hors bénéficiaires de la C2S). La CNAM note que ce tarif moyen a grimpé de 10 % en 10 ans et souligne « l’hétérogénéité importante » des pratiques tarifaires sur le territoire, de 597 € dans le territoire de Belfort à 898 € dans les Hauts-de-Seine, ces tarifs « cachant quelques disparités selon l’exécutant », les orthodontistes libéraux étant en moyenne 6,5 % plus chers que les centres de santé.

Pour baisser le reste à charge des ménages le rapport suggère l’intégration de l’orthodontie dans le panier 100 % santé impliquant la fixation d’honoraires limites de facturation comme pour les actes prothétiques des paniers 100 % santé et reste à charge modéré.

« Il pourrait être pertinent de lier une évolution de la prise en charge à une refonte de la nomenclature afin de distinguer les traitements de dysmorphoses par exemple selon le degré de sévérité ou bien encore le numéro de semestre du traitement », indique le rapport.

Mais, insiste immédiatement la CNAM, cette intégration « ne peut se concevoir sans une analyse approfondie et partagée de la situation » après « un état des lieux avec les professionnels de santé et les organismes complémentaires des traitements réalisés actuellement et de leur niveau de prise en charge ».

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